Droit
Valou7638
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai besoin d aide
Je viens de perdre mon père qui avait acheter une maison avec ma mère mes parents sont divorcés
Mon père étant remariée je voudrai savoir si ma belle mère a des droit sur cette maison
Ma belle mère et mon père on a eux deux une maison puis je demander la part de mon père
Es ce que les véhicules de mon père peuvent êtes mis dans la part a réclamer
Merci beaucoup pour vos réponses
Je suis perdue
J'ai besoin d aide
Je viens de perdre mon père qui avait acheter une maison avec ma mère mes parents sont divorcés
Mon père étant remariée je voudrai savoir si ma belle mère a des droit sur cette maison
Ma belle mère et mon père on a eux deux une maison puis je demander la part de mon père
Es ce que les véhicules de mon père peuvent êtes mis dans la part a réclamer
Merci beaucoup pour vos réponses
Je suis perdue
3 réponses
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Mon père étant remariée je voudrai savoir si ma belle mère a des droit sur cette maison
Réponse affirmative.
Ma belle mère et mon père on a eux deux une maison puis je demander la part de mon père
Vous pouvez demander le partage.
Es ce que les véhicules de mon père peuvent êtes mis dans la part a réclamer
Ils font partie de sa succession. -
je ne comprends pas pk elle a le droit à la maison de ma mère
Vous avez écrit :
Ma belle mère et mon père on a eux deux une maison puis je demander la part de mon père
Dans l'affirmative, votre belle-mère bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison.
(copier-coller)
Le droit viager au logement
Le conjoint survivant.
il peut bénéficier sur le logement d'un droit d'habitation et du droit d’utiliser le mobilier le garnissant sa vie durant, dans les conditions suivantes :
si ce logement appartenait exclusivement aux deux époux ou personnellement au défunt ;
si le conjoint survivant occupait effectivement, au moment du décès de son conjoint, ce logement à titre de résidence principale.
Le conjoint survivant doit manifester sa volonté de bénéficier de ces droits dans un délai d'un an à compter du décès de son époux.
https://notairesdugrandparis.fr/fr/qui-herite/les-droits-au-logement-du-conjoint-survivant -
Je parle de la maison de ma mère qui avait en commun avec mon père
Si vous aviez précisé dans quelle maison votre père et son épouse avaient fixé leur domicile, la situation aurait été plus claire.
Il a une maison avec ma belle mère que dois je faire
Vous êtes dans l'indivision avec elle.
Vous devez lui proposer d'acquérir vos droits recueillis dans la succession de votre père afin de faire cesser cette indivision existant entre elle et vous.
En cas de refus, confiez l'affaire à un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...