Clés chez notaire
SandraBB43
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Piccassolko -
Piccassolko -
Bonsoir,
Voici ma situation : mon grand-père paternel est décédé en mai. Ma grand-mère est en EHPAD et une demande de mise sous tutelle va être demandée (rien n'est fait encore a ce stade mais elle ne reconnaît plus personne et "perd la tête"). Ils possèdent une maison et mon père, leur fils unique, est décédé. J'ai un frère et une sœur, nous sommes donc tous les trois les héritiers directs et uniques ?
Jusqu'à la mort de mon grand-père c'est une voisine qui s'occupait de la maison (courrier, aérer etc), puis ensuite elle est tombée malade et n'a plus voulu le faire. Elle a donc remis les clés de la maison au notaire qui gère la succession.
Aujourd'hui c'est l'hiver et je souhaite récupérer les clés pour remettre du chauffage et remplir le fioul. Le notaire refuse de me remettre les clés de la maison ! En a t il le droit et pourquoi ?
Merci beaucoup pour vos éventuelles réponses !
Voici ma situation : mon grand-père paternel est décédé en mai. Ma grand-mère est en EHPAD et une demande de mise sous tutelle va être demandée (rien n'est fait encore a ce stade mais elle ne reconnaît plus personne et "perd la tête"). Ils possèdent une maison et mon père, leur fils unique, est décédé. J'ai un frère et une sœur, nous sommes donc tous les trois les héritiers directs et uniques ?
Jusqu'à la mort de mon grand-père c'est une voisine qui s'occupait de la maison (courrier, aérer etc), puis ensuite elle est tombée malade et n'a plus voulu le faire. Elle a donc remis les clés de la maison au notaire qui gère la succession.
Aujourd'hui c'est l'hiver et je souhaite récupérer les clés pour remettre du chauffage et remplir le fioul. Le notaire refuse de me remettre les clés de la maison ! En a t il le droit et pourquoi ?
Merci beaucoup pour vos éventuelles réponses !
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5 réponses
En a t il le droit et pourquoi ?
Peut-être, parce que votre grand-mère est l'usufruitière dans la succession, et, certainement plein propriétaire de sa moitié de communauté.
Bien qu'elle n'y soit plus domiciliée, elle conserve ses droits recueillis dans la succession de son mari.
Lorsque la tutelle sera prononcée, si vous êtes désignée dans les fonctions de tutrice vous pourrez récupérer ces clés.
Peut-être, parce que votre grand-mère est l'usufruitière dans la succession, et, certainement plein propriétaire de sa moitié de communauté.
Bien qu'elle n'y soit plus domiciliée, elle conserve ses droits recueillis dans la succession de son mari.
Lorsque la tutelle sera prononcée, si vous êtes désignée dans les fonctions de tutrice vous pourrez récupérer ces clés.
...................................................et pour la vendre il faut nommer la tutelle,
Et l'autorisation du juge.
Qu'il faudra demander rapidement dès que vous serez investie dans vos fonctions de tutrice.
.............mais on me demande aussi de faire expertiser la maison... je fais comment sans clés ?!
En prévision de la visite de l'expert vous pourrez demander les clés au notaire pour pénétrer dans les lieux.
Et l'autorisation du juge.
Qu'il faudra demander rapidement dès que vous serez investie dans vos fonctions de tutrice.
.............mais on me demande aussi de faire expertiser la maison... je fais comment sans clés ?!
En prévision de la visite de l'expert vous pourrez demander les clés au notaire pour pénétrer dans les lieux.
En a t il le droit et pourquoi ?
Oui il en a le droit si vous êtes la seule à réclamer cette clé.
Pour l'avoir il faudrait que les 3 enfants soient d'accord pour qu'elle vous soit remise
Oui il en a le droit si vous êtes la seule à réclamer cette clé.
Pour l'avoir il faudrait que les 3 enfants soient d'accord pour qu'elle vous soit remise
Bonjour
Vous n'obtiendrez rien du notaire, vous n'avez aucun droit de vous introduire dans cette maison, il ne va pas se rendre complice d'une violation de domicile.
Trouvez un autre moyen par vous-même...
Vous n'obtiendrez rien du notaire, vous n'avez aucun droit de vous introduire dans cette maison, il ne va pas se rendre complice d'une violation de domicile.
Trouvez un autre moyen par vous-même...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon donc rien à faire a priori...
Ce qui est étrange c'est que le notaire nous demande ce qu'on veut faire de la maison (car les sous commencent à manquer donc il va falloir la vendre...) et pour la vendre il faut nommer la tutelle, mais on me demande aussi de faire expertiser la maison... je fais comment sans clés ?!
Les joies de l'administration française !!
Merci...