Frais

Question

Bonjour, 

le dernier de mes grand-parents est décédé il y a 4 an . Il possédait une maison où habitaient avec lui 2 des mes oncles.
J'ai encore 9 oncles et tantes dont 3 occupent encore la maison gracieusement , tandis que les 6 autres souhaiteraient vendre.

Mes questions sont les suivantes : 
- à qui incombent les frais d'entretien (comme la chaudière) ?
- qui doit payer les taxes (taxes foncières, taxe d'habitation ou redevance TV) ?

Une seule de mes tantes est en relation avec le notaire, et nous ne voyons aucun papier circuler comme la taxe foncière alors que ma mère paye sa part. 
De plus, toutes les factures relatives à la maison sont directement envoyées au notaire.
Le notaire n 'a t-il pas le devoir de communiquer avec tous les héritiers ?

Cordialement 

Emmanuel

condorcet · Answer

Mes questions sont les suivantes :
- à qui incombent les frais d'entretien (comme la chaudière) ?
- qui doit payer les taxes (taxes foncières, taxe d'habitation ou redevance TV) ?
A tous puisque vous êtes dans  l'indivision.

Le notaire n 'a t-il pas le devoir de communiquer avec tous les héritiers ?
Un notaire est saisi pour régler une succession.
Il n'est pas dans ses attributions d'administrer l'indivision et de gérer les malentendus ou l'absence de cohésion entre la  douzaine  d'ayants droit à cette succession.

Gayomi · Answer

J'ai encore 9 oncles et tantes dont 3 occupent encore la maison gracieusement
Occupent-ils la maison à l'année où occasionnellement ? 

Seules la TH et la redevance TV sont à la charge des 3 seuls occupants au 1er janvier de l'année, s'ils vivent à l' année dans la maison. Si c'est de manière occasionnelle, l'ensemble des indivisaires doit payer. 

Il y a désormais 9 propriétaires indivis. A ce titre et tant que le bien n'est pas vendu, les 6 indivisaires non occupants peuvent demander aux 3 indivisaires occupants une indemnité d'occupation (= équivalent loyer) toujours s'ils occupent la maison à l'année. Le notaire peut être consulté sur ce point.

Frais

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