Vente maison
dona
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents on fait une donation aux enfants (3) il y a une 20 ène d'années.
mon père à 75 ans il ne sait plus s'occuper de la location de celle ci et nous aimerions, mon père ma soeur et moi la vendre sauf que mon frère s y oppose.
peut on avoir gagne cause pour la vente ou 1 seule personne qui s'oppose peut bloquer la vente ?
avec tout mes remerciements.
Mme Petitprez
mes parents on fait une donation aux enfants (3) il y a une 20 ène d'années.
mon père à 75 ans il ne sait plus s'occuper de la location de celle ci et nous aimerions, mon père ma soeur et moi la vendre sauf que mon frère s y oppose.
peut on avoir gagne cause pour la vente ou 1 seule personne qui s'oppose peut bloquer la vente ?
avec tout mes remerciements.
Mme Petitprez
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1 réponse
peut on avoir gagne cause pour la vente ou 1 seule personne qui s'oppose peut bloquer la vente ?
La première démarche consiste à ce que, votre père et vous, fassiez connaître à votre frère votre intention de vouloir quitter l'indivision existant entre vous 3.
Ainsi, de lui proposer l'achat de vos droits.
La suite dépendra de lui.
Soit il accepte, soit il refuse.
En ce dernier cas, votre seule issue sera d'en passer par le justice par l'intermédiaire d'un avocat.
La première démarche consiste à ce que, votre père et vous, fassiez connaître à votre frère votre intention de vouloir quitter l'indivision existant entre vous 3.
Ainsi, de lui proposer l'achat de vos droits.
La suite dépendra de lui.
Soit il accepte, soit il refuse.
En ce dernier cas, votre seule issue sera d'en passer par le justice par l'intermédiaire d'un avocat.