Succession de ma mère
Art_8771
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2021
-
Modifié le 12 nov. 2021 à 23:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2021 à 20:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2021 à 20:37
A voir également:
- Succession père décédé mère vivante
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- Ma belle mère est décédé: quelles sont les parts d'héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Exemple attestation bon père de famille - Forum Famille et Jeunes
- Une mère empêche le père de voir son fils sans jugement - Forum Mariage
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
12 nov. 2021 à 11:35
12 nov. 2021 à 11:35
Est-ce légal et prudent d'accepter cela ?
Légal ? Tout à fait sachant que, n'étant dans l'obligation de demeurer dans l'indivision, il peut vouloir s'en retirer en proposant l'acquisition de ses droits à son cohéritier.
Prudent ? Etaler le paiement sur 10 ans serait possible à condition que :
-le prix proposé corresponde à la réalité du marché immobilier ;
-soient prises des garanties hypothécaires à ses frais;
-un taux d'intérêt soit appliqué;
-vous l'acceptiez .
Ceci dit, en refusant, il pourrait vous proposer d'acquérir ses droits, et, le cas échant, saisir un tribunal pour obtenir une vente par adjudication aux enchères publiques à la barre du tribunal.
Quant au "tickets de caisse" n'en tenez aucun compte.
Il ne bloquera pas la succession pour aussi peu.
Son objectif est devenir seul propriétaire de la maison.
Légal ? Tout à fait sachant que, n'étant dans l'obligation de demeurer dans l'indivision, il peut vouloir s'en retirer en proposant l'acquisition de ses droits à son cohéritier.
Prudent ? Etaler le paiement sur 10 ans serait possible à condition que :
-le prix proposé corresponde à la réalité du marché immobilier ;
-soient prises des garanties hypothécaires à ses frais;
-un taux d'intérêt soit appliqué;
-vous l'acceptiez .
Ceci dit, en refusant, il pourrait vous proposer d'acquérir ses droits, et, le cas échant, saisir un tribunal pour obtenir une vente par adjudication aux enchères publiques à la barre du tribunal.
Quant au "tickets de caisse" n'en tenez aucun compte.
Il ne bloquera pas la succession pour aussi peu.
Son objectif est devenir seul propriétaire de la maison.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
12 nov. 2021 à 20:37
12 nov. 2021 à 20:37
cela me semble invraisemblable
Le notaire ne peut pas prendre parti pour le "beau-frère" en question ou pour vous.
Son rôle n'est pas celui d'un juge habilité à se prononcer sur le règlement d'un conflit entre un créancier et son débiteur.
Le notaire ne peut pas prendre parti pour le "beau-frère" en question ou pour vous.
Son rôle n'est pas celui d'un juge habilité à se prononcer sur le règlement d'un conflit entre un créancier et son débiteur.
12 nov. 2021 à 20:24