Renseignement
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Modifié le 11 nov. 2021 à 21:58
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 nov. 2021 à 21:52
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 nov. 2021 à 21:52
Bonjour,
Mon oncle et sous l’udaf ( CURATELLE ), il veux retirer de l’argent sur son assurance vie pour en faire un don à ma mère et moi, la curatelle lui refuse à t’elle le droit ?
Par ailleurs il voudrais tout retirer sur son assurance vie et nous les verser est ce qu’il a le droit ?
merci par avance.
Mon oncle et sous l’udaf ( CURATELLE ), il veux retirer de l’argent sur son assurance vie pour en faire un don à ma mère et moi, la curatelle lui refuse à t’elle le droit ?
Par ailleurs il voudrais tout retirer sur son assurance vie et nous les verser est ce qu’il a le droit ?
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2 réponses
bonsoir
la tutelle agit dans l'internet de son protégé:
https://www.tutelleauquotidien.fr/documentation/articles-avocats/droit-patrimonial/assurance-vie-et-majeur-protege.html
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roudoudou22
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11 nov. 2021 à 21:47
11 nov. 2021 à 21:47
est ce qu’il a le droit ?
Non seulement il en a le droit mais c'est son devoir de refuser.
Non seulement il en a le droit mais c'est son devoir de refuser.
roudoudou22
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>
Ame
11 nov. 2021 à 21:52
11 nov. 2021 à 21:52
Evidemment
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2021 à 21:51
Mais il est sous curatelle pas tutelle.