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Renseignement

AME - Modifié le 11 nov. 2021 à 21:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 nov. 2021 à 21:52
Bonjour,
Mon oncle et sous l’udaf ( CURATELLE ), il veux retirer de l’argent sur son assurance vie pour en faire un don à ma mère et moi, la curatelle lui refuse à t’elle le droit ?
Par ailleurs il voudrais tout retirer sur son assurance vie et nous les verser est ce qu’il a le droit ?


merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege
Modifié le 11 nov. 2021 à 19:22
bonsoir
la tutelle agit dans l'internet de son protégé:

https://www.tutelleauquotidien.fr/documentation/articles-avocats/droit-patrimonial/assurance-vie-et-majeur-protege.html
0
Ame
11 nov. 2021 à 21:51
Bonsoir, merci de votre réponse.
Mais il est sous curatelle pas tutelle.
0
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
11 nov. 2021 à 21:47
est ce qu’il a le droit ?

Non seulement il en a le droit mais c'est son devoir de refuser.
0
Ame
11 nov. 2021 à 21:52
Même en étant curatelle ? Merci de votre réponse
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625 > Ame
11 nov. 2021 à 21:52
Evidemment
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