Renseignement
AME
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle et sous l’udaf ( CURATELLE ), il veux retirer de l’argent sur son assurance vie pour en faire un don à ma mère et moi, la curatelle lui refuse à t’elle le droit ?
Par ailleurs il voudrais tout retirer sur son assurance vie et nous les verser est ce qu’il a le droit ?
merci par avance.
Mon oncle et sous l’udaf ( CURATELLE ), il veux retirer de l’argent sur son assurance vie pour en faire un don à ma mère et moi, la curatelle lui refuse à t’elle le droit ?
Par ailleurs il voudrais tout retirer sur son assurance vie et nous les verser est ce qu’il a le droit ?
merci par avance.
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2 réponses
bonsoir
la tutelle agit dans l'internet de son protégé:
https://www.tutelleauquotidien.fr/documentation/articles-avocats/droit-patrimonial/assurance-vie-et-majeur-protege.html
la tutelle agit dans l'internet de son protégé:
https://www.tutelleauquotidien.fr/documentation/articles-avocats/droit-patrimonial/assurance-vie-et-majeur-protege.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il est sous curatelle pas tutelle.