Inventaire des meubles meublant

Jeff69 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez vous me dire si les frais d'établissement de l'inventaire (Notaire + commissaire-priseur) viennent au passif de la succession afin d'alléger la note d'autant...
Merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Non, ces frais sont à la charge des héritiers, pas du défunt.
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