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Inventaire des meubles meublant

Jeff69 - 10 nov. 2021 à 17:31
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 10 nov. 2021 à 18:53
Bonjour,
Pourriez vous me dire si les frais d'établissement de l'inventaire (Notaire + commissaire-priseur) viennent au passif de la succession afin d'alléger la note d'autant...
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
10 nov. 2021 à 18:53
Non, ces frais sont à la charge des héritiers, pas du défunt.
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