Recompense

Aminette - 13 nov. 2021 à 13:30
 Aminette - 14 nov. 2021 à 14:10
Bonjour,

J'ai hérité d'une maison, mariée, j'ai fait faire des petits travaux
Mon mari a investi une petite somme pour payer des acomptes.
Nous avons divorcé, maintenant, mais celui-ci me réclame une récompense en disant que ma maison avait pris de la valeur.

Je dois préciser que je suis en-indivision avec ma mère sur cette maison que j'occupe
et que mon ex-mari n'a jamais habité, puisqu'il est parti avant la fin des travaux

- le calcul se fait sur la moitié de la valeur (indivision)
- mon avocat me dit qu'il n'y a pas de récompense car il n'a jamais habité, c'est une créance

4 réponses

Bonjour
Vous avez divorcé, mais avez-vous fait la liquidation de votre communauté conjugale? C'est au cours de cette opération, faite par un notaire,que se règle le sort des récompenses. Le montant de ces dernières est au moins égal à la somme utilisée .
Votre avocat n'est-il pas celui de votre divorce?
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Oui, c'est celui de mon divorce
La liquidation va commencer

Mon avocat m'a dit qu'il n'y a pas de récompense juste une créance

Que veut dire la somme utilisée

Merci
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Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
14 nov. 2021 à 11:22
Mon avocat m'a dit qu'il n'y a pas de récompense juste une créance
Laissez au notaire la maîtrise du terme juridique correct.

Pour simplifier, et en oubliant les termes juridiques appropriés, monsieur a dépensé de l'argent pour un bien qui vous appartenait en propre, même partiellement. Il doit être remboursé de son investissement à fonds perdus. Avoir habité ou non dans le bien est sans incidence.
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Bonjour
c'est l'avocat de mon divorce: ça ne m'étonne pas ........
C'est le notaire qui fera la liquidation....heureusement.....
La somme utilisée est le montant des dépenses payées par votre mari pour les travaux qui ont été effectués sur un bien qui,vous est propre.
Vous ne précisez pas d'où votre mari a tiré les deniers qu'il a affecté à ces travaux. S'il s'agit de deniers propres, il a droit à une reprise en deniers au moins égale à la somme totale. S'il s'agit de deniers de la communauté, il a droit à la moitié.
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Oui, je comprends tout a fait
Il a payé avec son compte bancaire, mais étant mariée, sans contrat...
Mais il s'imagine qu'il va se faire une belle récompense car la maison a pris de la valeur
Il a payé que des petits acomptes

Merci
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