Donation entre epoux

Souricette - 11 nov. 2021 à 21:55
 Dibokow - 11 nov. 2021 à 22:44
Bonjour,
Mon mari et moi avons fait donation aux derniers vivants il y à plusieurs années,car nous avions fait construire une maison et avons des enfants, nous avons vendu cette maison et avons fait construire une autre maison dans un autre département. Je voulais savoir s'il faut refaire faire un autre acte de donation entre époux.? Ou si le 1er est toujours valable ? Merci de me répondre..
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1 réponse

Le premier est toujours valable.
La donation entre époux concerne l'ensemble de la communauté de biens avec votre époux.
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