Succession véhicule
Bonjour,
Mon papa est décès il y a deux mois. Son épouse ( ma belle mère) a assuré le véhicule a son nom et le fait conduire par quelqu'un
d'autre car elle n'a pas le permis. Le notaire me dit que le véhicule n'entre pas dans la succession et que l'on s'arranger entre nous ou passer devant un juge. Cela me semble étrange au vue de ce que je peux lire à ce sujet.
Ma belle mère a t'elle le droit d'utiliser le véhicule alors qu'elle n'a pas mon autorisation ? Le notaire a t'il raison ? Pk le véhicule n'entre pas dans la succession ? Pour info mon père et ma belle mère était marié sous le régime de la communauté des biens et elle est co titulaire du véhicule.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mon papa est décès il y a deux mois. Son épouse ( ma belle mère) a assuré le véhicule a son nom et le fait conduire par quelqu'un
d'autre car elle n'a pas le permis. Le notaire me dit que le véhicule n'entre pas dans la succession et que l'on s'arranger entre nous ou passer devant un juge. Cela me semble étrange au vue de ce que je peux lire à ce sujet.
Ma belle mère a t'elle le droit d'utiliser le véhicule alors qu'elle n'a pas mon autorisation ? Le notaire a t'il raison ? Pk le véhicule n'entre pas dans la succession ? Pour info mon père et ma belle mère était marié sous le régime de la communauté des biens et elle est co titulaire du véhicule.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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2 réponses
Si votre belle-mère a récupéré l'usufruit dans la succession elle peut disposer de cette voiture comme elle l'entend. Elle peut même la vendre mais sera alors redevable de leur part aux nus-propriétaires, sauf si ce véhicule a été évalué à zéro dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 nov. 2021 à 20:12