Calcul de la valeur venale
Bonjour,
je viens de recevoir un prérapport d'expertise d'un petit manoir, c'est un leg d'une tante. Ce bien a du faire l'objet d'une expertise judiciaire pour débloquer la succession. l'expert a indiqué que la valeur vénale etait de tant ( par un calcul du prix au m²), et en indiquant qu'il majorait le prix
de "x" euros , car j'ai une possibilité de faire des aménagements sur la berge d'une rivière ( installation d'un bungalow d'été avec tout le conford ( c'est ecrit tel quel))?
je croyais que la valeur venale etait une valeur du bien dans son "jus" et non en valorisant ce qui n'existe pas, ou existera plus tard...
quelqu'un peut il me confirmer cela? ce petit "bungalow" représente un quart de la valeur indiquée, ce qui est cher pour de l'inexistant..
c'est un expert qualifié en bien d'exception ( enfin ce n'est pas chambord)
je viens de recevoir un prérapport d'expertise d'un petit manoir, c'est un leg d'une tante. Ce bien a du faire l'objet d'une expertise judiciaire pour débloquer la succession. l'expert a indiqué que la valeur vénale etait de tant ( par un calcul du prix au m²), et en indiquant qu'il majorait le prix
de "x" euros , car j'ai une possibilité de faire des aménagements sur la berge d'une rivière ( installation d'un bungalow d'été avec tout le conford ( c'est ecrit tel quel))?
je croyais que la valeur venale etait une valeur du bien dans son "jus" et non en valorisant ce qui n'existe pas, ou existera plus tard...
quelqu'un peut il me confirmer cela? ce petit "bungalow" représente un quart de la valeur indiquée, ce qui est cher pour de l'inexistant..
c'est un expert qualifié en bien d'exception ( enfin ce n'est pas chambord)
A voir également:
- Calcul de la valeur venale
- Valeur vénale - Guide
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
- Valeur vénale des terres agricoles 2024 - - Achat-Vente
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Exemple calcul pension de réversion 2024 - Guide
10 réponses
roudoudou22
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10 nov. 2021 à 10:25
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je croyais que la valeur venale etait une valeur du bien dans son "jus" et non en valorisant ce qui n'existe pas,
C'est bien ça
Ce qui donne de la valeur au bien, ce n'est pas un bungalow qui n'existe pas, mais seulement la possibilité d'édifier un bungalow.
Par analogie, la valeur d'un terrain nu constructible par rapport à un terrain nu non constructible résulte non pas de l'existence d'une construction qui n'existe pas mais seulement de la possibilité de construire sur le terrain et pas sur une autre parcelle qui n'offre pas cette possibilité.
C'est bien ça
Ce qui donne de la valeur au bien, ce n'est pas un bungalow qui n'existe pas, mais seulement la possibilité d'édifier un bungalow.
Par analogie, la valeur d'un terrain nu constructible par rapport à un terrain nu non constructible résulte non pas de l'existence d'une construction qui n'existe pas mais seulement de la possibilité de construire sur le terrain et pas sur une autre parcelle qui n'offre pas cette possibilité.
roudoudou22
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10 nov. 2021 à 12:37
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il faudrait que l'expert s'assure de la faisabilité
Ca l'expert vous l'a écrit
qu'il n'y ai aucun élément par la suite qui en empeche la construction,
Ca personne ne peut vous l'assurer la valeur vénale se détermine au jour du décès, pas 1 an ou 10 ans après. Personne ne peut vous assurer (pas même l'expert) que les conditions prévues au PLU pour construire ne changeront pas.
Ca l'expert vous l'a écrit
qu'il n'y ai aucun élément par la suite qui en empeche la construction,
Ca personne ne peut vous l'assurer la valeur vénale se détermine au jour du décès, pas 1 an ou 10 ans après. Personne ne peut vous assurer (pas même l'expert) que les conditions prévues au PLU pour construire ne changeront pas.
en ce qui me concerne, ce bien a estimer 3 fois dans l'année du décès. l' expertise à eu lieu 3 ans après le décès ( il y avait des desaccords sur la valeur) on doit se fier à la valeur de l'expert??? où est ce que le notaire et les agences qui ont fait le premier job sont des incapables?? si la valeur venale a été établie bien apres le deces , cette derniere n'est elle pas discutable? il faut voir ce qu'il y a dedans.. ...
Gayomi
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10 nov. 2021 à 12:59
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Certes, la valeur vénale est déterminée à un moment précis. Mais entre un bien qui a un potentiel d'aménagement et le même qui n'en a pas, oui, une différence d'évaluation peut être envisagée.
oui mais pour une succession??
le potentiel on s'exploite ou pas. on ne peut quand meme pas faire payer de futurs travaux qui ne se feront peut etre pas? et cela revient a faire payer 2 fois ( une fois avant travaux, et les travaux) limite on se sent obliger de les faire
on peux meme tout imaginer, je met 9000 par là par ce qu'on peut mettre du marbre au lieu du parquet, et aussi la robinetterie, je la verrai bien en or..
c'est quand meme tres discutable
le potentiel on s'exploite ou pas. on ne peut quand meme pas faire payer de futurs travaux qui ne se feront peut etre pas? et cela revient a faire payer 2 fois ( une fois avant travaux, et les travaux) limite on se sent obliger de les faire
on peux meme tout imaginer, je met 9000 par là par ce qu'on peut mettre du marbre au lieu du parquet, et aussi la robinetterie, je la verrai bien en or..
c'est quand meme tres discutable
une derniere chose, cette valeur venale fixé par un expert judiciaire, est elle figée où peut elle faire l'objet d'une négociation?
Gayomi
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Modifié le 11 nov. 2021 à 08:45
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roudoudou22
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10 nov. 2021 à 15:00
10 nov. 2021 à 15:00
on doit se fier à la valeur de l'expert???
C'est la valeur de l'expert que retiendra le juge.
est ce que le notaire et les agences qui ont fait le premier job sont des incapables??
Pas forcément mais le juge retiendra la valeur de l'expert même si elle vous semble (ou si elle est effectivement) aberrante
on ne peut quand meme pas faire payer de futurs travaux
On ne vous fait pas payer de futur travaux, mais la possibilité de faire de futur travaux. Lisez au moins les réponses qui vous sont faites, si non ce n'est pas la peine de poser de questions.
on peux meme tout imaginer, je met 9000 par là par ce qu'on peut mettre du marbre au lieu du parquet, et aussi la robinetterie, je la verrai bien en or..
Ca c'est totalement idiot comme remarque.
Vous en êtes qu'au projet de rapport de l'expert, exposez lui vos arguments pour tenter de modifier l'estimation envisagée.
Après il sera trop tard un juge se range TOUJOURS à l'estimation de l'expert même si celle ci est grotesque.
Vous pourriez aussi demander une contre expertise.
C'est la valeur de l'expert que retiendra le juge.
est ce que le notaire et les agences qui ont fait le premier job sont des incapables??
Pas forcément mais le juge retiendra la valeur de l'expert même si elle vous semble (ou si elle est effectivement) aberrante
on ne peut quand meme pas faire payer de futurs travaux
On ne vous fait pas payer de futur travaux, mais la possibilité de faire de futur travaux. Lisez au moins les réponses qui vous sont faites, si non ce n'est pas la peine de poser de questions.
on peux meme tout imaginer, je met 9000 par là par ce qu'on peut mettre du marbre au lieu du parquet, et aussi la robinetterie, je la verrai bien en or..
Ca c'est totalement idiot comme remarque.
Vous en êtes qu'au projet de rapport de l'expert, exposez lui vos arguments pour tenter de modifier l'estimation envisagée.
Après il sera trop tard un juge se range TOUJOURS à l'estimation de l'expert même si celle ci est grotesque.
Vous pourriez aussi demander une contre expertise.
les reponses ont deja été faite, il a balayé tous les arguments aussi bien les miens que ceux de la partie adverse.
pour moi la possibilité de faire c'est la meme chose, c 'est du futur
, une hypothese...
je fais les remarques que je peux, je n'ai pas votre intelligence...mais, mettre d'une marbre c'est aussi une possibilité pourquoi ne pas la comptabilisée?
l'expert ne tient pas compte de travaux que j'ai realisé depuis que j'ai le bien, et ce malgré des photos et quelques factures..
quand a faire une contre expertise au bout d'un moment pour proteger ses interets faut un sacré compte en banque..
je n'ai pas non plus toute les cles en mains..j'avais fait une proposition de partage à la valeur retenue, elle a été refusée...
le juge n'a pas encore été saisi, on verra bien s'il y a moyen de negocier au pas..
pour moi la possibilité de faire c'est la meme chose, c 'est du futur
, une hypothese...
je fais les remarques que je peux, je n'ai pas votre intelligence...mais, mettre d'une marbre c'est aussi une possibilité pourquoi ne pas la comptabilisée?
l'expert ne tient pas compte de travaux que j'ai realisé depuis que j'ai le bien, et ce malgré des photos et quelques factures..
quand a faire une contre expertise au bout d'un moment pour proteger ses interets faut un sacré compte en banque..
je n'ai pas non plus toute les cles en mains..j'avais fait une proposition de partage à la valeur retenue, elle a été refusée...
le juge n'a pas encore été saisi, on verra bien s'il y a moyen de negocier au pas..
roudoudou22
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10 nov. 2021 à 15:39
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le juge n'a pas encore été saisi, on verra bien s'il y a moyen de negocier au pas..
Si le juge n'a pas encore été saisi, c'est qu'il ne s'agit pas d'ube expertise judiciaire. Dans ce cas tous les espoirs sont encore permis.
Qui a commis l'expert ? vous même ou quelqu'un d'autre ?
Si le juge n'a pas encore été saisi, c'est qu'il ne s'agit pas d'ube expertise judiciaire. Dans ce cas tous les espoirs sont encore permis.
Qui a commis l'expert ? vous même ou quelqu'un d'autre ?
Ah...
c'est mon avocat qui a demandé cette expertise. il a saisi le tribunal et celui-ci a désigné un expert qui s'est rendu sur place il a fait sa mission.
et voilà... je crois que la depose de son rapport definitif devrait se faire sous huitaine je pense...
mais le juge n'a pas été saisi pour forcer le partage..
c'est mon avocat qui a demandé cette expertise. il a saisi le tribunal et celui-ci a désigné un expert qui s'est rendu sur place il a fait sa mission.
et voilà... je crois que la depose de son rapport definitif devrait se faire sous huitaine je pense...
mais le juge n'a pas été saisi pour forcer le partage..
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10 nov. 2021 à 16:43
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c'est mon avocat qui a demandé cette expertise
L'expertise a t-elle été contradictoire ?
Pourquoi la situation était elle bloquée ?
Qui est la partie adverse ? l'Etat ?
L'expertise a t-elle été contradictoire ?
Pourquoi la situation était elle bloquée ?
Qui est la partie adverse ? l'Etat ?
l'expertise est dite contradictoire, maintenant sur place, il n'avait pas d'avocat.
l'expert a commencé son travail en s'inspirant d'une évaluation que mon frère avait demandé 2 ans auparavent dans laquelle il estimait que le terrain etait constructible, et qu' on pouvait en detacher une forte partie.
mais l'expert a écarté l'avis de valeur du notaire,et 3 autres d'agence ( dont 2 aussi envoyé par mon frère). ensuite les argument fournit par moi et par mon frere,ont été écarté aussi...
la situation etait bloquée car mon frere estimait que le manoir valait plus que ce que le notaire en donnait, apres ce fut une agence et encore une autre agence envoyée par mon frere. les 3 avaient donné des avis de valeur à qq millier d'euro pres, a la suite de ca, mon frere envoyait une autre agence.et là bingo,, du le etait ce qu'il en voulait.
devant tant de disparite mon avocat a estimer qu'il fallait fare une estimation judiciare...*la personne adverse est mon frere,,
ma tante n'avait pas d'enfant et elles nous a designé. pour moi le manoir des liquidité pour mon frere...
l'expert a commencé son travail en s'inspirant d'une évaluation que mon frère avait demandé 2 ans auparavent dans laquelle il estimait que le terrain etait constructible, et qu' on pouvait en detacher une forte partie.
mais l'expert a écarté l'avis de valeur du notaire,et 3 autres d'agence ( dont 2 aussi envoyé par mon frère). ensuite les argument fournit par moi et par mon frere,ont été écarté aussi...
la situation etait bloquée car mon frere estimait que le manoir valait plus que ce que le notaire en donnait, apres ce fut une agence et encore une autre agence envoyée par mon frere. les 3 avaient donné des avis de valeur à qq millier d'euro pres, a la suite de ca, mon frere envoyait une autre agence.et là bingo,, du le etait ce qu'il en voulait.
devant tant de disparite mon avocat a estimer qu'il fallait fare une estimation judiciare...*la personne adverse est mon frere,,
ma tante n'avait pas d'enfant et elles nous a designé. pour moi le manoir des liquidité pour mon frere...
roudoudou22
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11 nov. 2021 à 10:00
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ma tante n'avait pas d'enfant et elles nous a designé. pour moi le manoir des liquidité pour mon frere
Si telles étaient les dispositions prises par votre tante pourquoi existe t-il un litige entre votre frère et vous ? La valorisation du manoir n'a pas d'incidence sur ses propres droits.
Si telles étaient les dispositions prises par votre tante pourquoi existe t-il un litige entre votre frère et vous ? La valorisation du manoir n'a pas d'incidence sur ses propres droits.
leodegrance
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11 nov. 2021 à 10:45
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je me suis mal exprimé, l'histoire du manoir, ne concerne que moi et mon frere, mais la valeur du manoir determine la valeur qui reviendra à mon frère le reste des biens revenant à mon pere avec un usufruit sur la totalité des biens.
le testament est rédigé ainsi: je leg le manoir de... a mon neveu "A", a mon autre neveu "B", une somme equivalente à la valeur du manoir, le reste de mes biens ainsi que l'usufruit sur la totalié de mes biens à mon frere "C"
le testament est rédigé ainsi: je leg le manoir de... a mon neveu "A", a mon autre neveu "B", une somme equivalente à la valeur du manoir, le reste de mes biens ainsi que l'usufruit sur la totalié de mes biens à mon frere "C"
bonsoir,
suis je tenu par la valeur venale fixée par l'expert?
un compromis avec une valeur moindre peut il etre envisageable?
mon avocat se refuse a remettre en cause l'expertise, malgré des affirmation non étayées, voire abérrantes...
suis je tenu par la valeur venale fixée par l'expert?
un compromis avec une valeur moindre peut il etre envisageable?
mon avocat se refuse a remettre en cause l'expertise, malgré des affirmation non étayées, voire abérrantes...
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14 nov. 2021 à 20:02
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un compromis avec une valeur moindre peut il etre envisageable?
Si vous réussissez à obtenir un compromis avec votre frère, il n'y a pas de raison que le litige perdure et donc que la valeur de l'expert s'impose.
Mais vous pensez vraiment que votre frère accepterait une valeur moindre que celle déterminée par l'expert, compte tenu de l'arsenal judiciaire que vous avez mis en oeuvre et des frais importants engagés par chaque partie ?
Moi, je n'y crois pas un instant. Votre frère tient le "bon bout" il ne va pas le lâcher.
Si vous réussissez à obtenir un compromis avec votre frère, il n'y a pas de raison que le litige perdure et donc que la valeur de l'expert s'impose.
Mais vous pensez vraiment que votre frère accepterait une valeur moindre que celle déterminée par l'expert, compte tenu de l'arsenal judiciaire que vous avez mis en oeuvre et des frais importants engagés par chaque partie ?
Moi, je n'y crois pas un instant. Votre frère tient le "bon bout" il ne va pas le lâcher.
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29 mars 2023
14 nov. 2021 à 20:21
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je vois bien cela ainsi.. c'est pourquoi je tiens a avoir un max d'element pour essayer d'obtenir un vrai compromis et que chacun fasse aussi un pas... tout ne peut pas etre non plus a sens unique... de toute facon, il n' a jamais accepté une seule proposition du notaire... tout est bon pour gratter.. on verra bien..
10 nov. 2021 à 10:52
De plus, dans ce cas, il faudrait que l'expert s'assure de la faisabilité, et qu'il n'y ai aucun élément par la suite qui en empeche la construction, sinon sa majoration est totalement arbitraire