Donation partage soulte
Ot18
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A voir également:
- Donation-partage soulte payable à terme
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2 réponses
condorcet
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10 nov. 2021 à 07:27
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Cela entraîne-t-il une modification de la soulte dont je suis redevable
Le montant étant précisé dans le contrat, sa modification ne peut que résulter d'un accord entre vous.
Le montant étant précisé dans le contrat, sa modification ne peut que résulter d'un accord entre vous.
condorcet
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10 nov. 2021 à 08:41
10 nov. 2021 à 08:41
le passage en pleine propriété des autres lots entraînera-t-il aussi le paiement d'une soulte ?
Non.
La soulte se justifie en raison d'une distorsion dans les valeurs.
Tel n'est pas le cas lorsque l'un obtient le pleine propriété de son lot et les autres la nue-propriété.
Si vous reprenez l'acte de donation-partage vous constaterez que la valeur des lots est équitable.
Je n'ai pas compris qu'une soulte, d'un montant fixé à l'avance, puisse figurer dans cet acte lorsque les nus-propriétaires recueilleront leur usufruit.
Non.
La soulte se justifie en raison d'une distorsion dans les valeurs.
Tel n'est pas le cas lorsque l'un obtient le pleine propriété de son lot et les autres la nue-propriété.
Si vous reprenez l'acte de donation-partage vous constaterez que la valeur des lots est équitable.
Je n'ai pas compris qu'une soulte, d'un montant fixé à l'avance, puisse figurer dans cet acte lorsque les nus-propriétaires recueilleront leur usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2021 à 08:15
Le montant est fixé, d'accord, mais ce montant remédiant précisément à la différence de valeur entre nue et pleine propriété, le passage en pleine propriété des autres lots entraînera-t-il aussi le paiement d'une soulte ?
10 nov. 2021 à 10:30
il faut faire la différence entre donation-partage et donations simples. S'il s'agit de donations simples, on opère comme vous le pensez: on remet tout à jour lors de la succession. Mais dans le cas d'une donation-partage , tout est évalué définitivement au jour de l'acte.
10 nov. 2021 à 18:47