Transmission licence de taxi
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je souhaite transmettre ma licence de taxi à mon fils et j’aimerais connaître la meilleure solution pour le faire. Aujourd’hui, la licence vaut environ 160 000 €. Si je lui fais une donation, il devra payer des taxes dessus. En revanche, si je la lui vends à un prix symbolique, par exemple 30 000 €, je crains que l’administration ne l’accepte pas.
Quelles seraient les options les plus avantageuses d’un point de vue fiscal et administratif
merci
1 réponse
Bonjour
Une chose est sur c'est que s'il y a vente vous devez pouvoir prouver que votre fils vous a effectivement versés le prix de vente
Vous pouvez donner 100000 sans droit et 8000 taxés à 5 %
C'est cumulable avec un don en espèce de 31865
Vous lui faite un present d'usage de 1135
Et la licence est cédé pour 140 000 ce qui est raisonnable pour tous et en tout cas dans la fourchette des transactions à Paris
La législation juridique et financière évolue en permanence...