Trouver un 2 eme notaire pour succession compliquée engendre

Alice -  
Isadore Messages postés 1921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Prendre un 2 eme notaire en cours de succession implique t’il des frais d’honoraires doubles ?

Merci 

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1 réponse

Isadore Messages postés 1921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 680
 

Bonjour,

Le notaire en charge de la succession est désigné par le veuf, et à défaut par les héritiers ayant ensemble le plus fort "poids économique" dans la succession. 

Par exemple s'il y a trois héritiers ayant des parts égales et que deux d'entre eux choisissent un notaire, c'est ce notaire qui est en charge de la succession. Si un héritier a deux tiers des parts et les deux autres 1/6 chacun, c'est le premier héritier qui choisit. 

A égalité entre deux groupes d'héritiers, ça se joue à l'ancienneté du notaire. 

Les émoluments de ce notaire sont fixés par la loi et chaque héritier le paie proportionnellement à sa part. Tous les héritiers sont ses clients, qu'ils approuvent ou non son choix.

Chaque héritier peut aussi se choisir un notaire-conseil, chargé de ses seuls intérêts. Ses honoraires sont libres et payés exclusivement par son client. 

Si le notaire en charge de la succession change, chaque notaire est payé pour les actes qu'il a effectués.

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