Que faire si un nu-propriétaire décède avant un usufruitier
Gayomy Messages postés 451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma maman est usufruitière de la maison de mon papa qui l'avait reçu en héritage. Elle habite donc cette maison.
Mon frère et moi sommes nu propriétaires de cette maison.
Comme la maison est très grande, mon frère et son épouse habitent cette maison. Mon frère est en mauvaise santé. Si mon frère décède avant ma maman, ma belle sœur aura-t-elle le droit d être également usufruitière de la maison ?
En effet, au décès de ma maman, je ne souhaite pas entrer en indivision.
Je préfère vendre ma part de la maison, ma belle-soeur n'aura pas les moyens de payer cette part si mon frère décède avant ma maman. Mais comme ma belle-soeur est occupante de la maison, aura-t-elle le droit de la garder au nom de l'usufruit comme cela s'est passé pour ma maman?
Mon frère a 2 enfants dont un mineur de moins de 15 ans.
Sa fille majeure, peut-elle m'imposer l'indivision ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
En cas de décès de votre frère avant votre mère, ses droits en nue-propriété reviendront à ses enfants, sauf testament particulier ou option si donation au dernier vivant. .
Sa fille majeure, peut-elle m'imposer l'indivision
Ce n'est pas votre nièce qui peut vous imposer d'être en indivision mais la loi.
En cas de prédécès de votre frère, la nue-propriété reviendrait à ses deux enfants, et l'usufruit devrait revenir à son épouse après le décès de votre mère. À voir selon testament de votre frère ou option si donation au dernier vivant.
L'âge des enfants est sans incidence sur leurs droits dans la succession de leur père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...