Mes droits dans la succession / Algérie
Isadore Messages postés 3062 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon papa est décédé,il m'a reconnu à la mairie en France,j,ai eu ma double nationalité par mon père et mon grand père,mais il n'était pas marié avec ma maman.qu'elle son message droit dans la succession de mon papa en Algérie.merci pour les réponses apporté.
2 réponses
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Bonjour
Si votre père est algérien , avec des biens en Algérie ou est mort en Algérie,il est fort probable que la succession dépendent de la législation algérienne .
Il faut voir si vous héritez de quelque chose en tant qu'enfant illégitime et une simple reconnaissance ne suffit pas forcément pour être héritier suivant le droit algérien qui découle de la religion musulmane.
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Bonjour,
Si votre père vous a reconnu de manière valide selon la loi algérienne (actuel article 40 du Code de la famille), vous êtes son héritier en Algérie.
Les hommes et les femmes n'ont pas les mêmes droits successoraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...