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3 réponses
Vous pourriez déposer le chèque et attendre son rejet, si rejet il y a. Mais vous dites qu'il a été émis à partir du compte de votre mère décédée depuis, compte sur lequel vous aviez procuration et que le chèque était à votre profit.
D'un point de vue "technique", un chèque émis avant le décès peut être encaissé. Cependant, les, banques ont aussi l'obligation de veiller aux opérations qui passent et de bloquer toute opérations suspicieuse. Entre le décès, la procuration et le fait que vous soyez bénéficiaire du chèque, la banque a plusieurs motifs pour s'orienter vers un rejet.
Au cas particulier, la somme concernée a vocation à être réintégrée dans la succession.
Je vous laisse prendre connaissance de l'article suivant :
https://www.avocatsdroit.com/cheque-emis-avant-un-deces-et-encaisse-ensuite-consequences/#:~:text=En%20moyenne%2C%20il%20faut%20compter,ch%C3%A8ques%20%C3%A9mis%20ant%C3%A9rieurement%20au%20d%C3%A9c%C3%A8s.