Chèque émis avant décès

Sissi -  
Gayomy Messages postés 1412 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma maman est décédé le 14 janvier 2026 mais elle m'avait fait un chèque le 11 janvier mais la banque refuse de le prendre est ce qu'ils ont le droit merci 

3 réponses

  1. Gayomy Messages postés 1412 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   790
     

    Vous pourriez déposer le chèque et attendre son rejet, si rejet il y a. Mais vous dites qu'il a été émis à partir du compte de votre mère décédée depuis, compte sur lequel vous aviez procuration et que le chèque était à votre profit. 

    D'un point de vue "technique", un chèque émis avant le décès peut être encaissé. Cependant, les, banques ont aussi l'obligation de veiller aux opérations qui passent et de bloquer toute opérations suspicieuse. Entre le décès, la procuration et le fait que vous soyez bénéficiaire du chèque, la banque a plusieurs motifs pour s'orienter vers un rejet. 

    Au cas particulier, la somme concernée a vocation à être réintégrée dans la succession. 

    Je vous laisse prendre connaissance de l'article suivant :

    https://www.avocatsdroit.com/cheque-emis-avant-un-deces-et-encaisse-ensuite-consequences/#:~:text=En%20moyenne%2C%20il%20faut%20compter,ch%C3%A8ques%20%C3%A9mis%20ant%C3%A9rieurement%20au%20d%C3%A9c%C3%A8s.

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  2. sissi
     

    Ma maman avait toute sa tête jusqu'à la fin et c'est moi qui avait la procuration sur le compte et il y a assez d'argent elle m'avait fait un chèque de 1500 euros 

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  3. sissi
     

    La banque m'a dit qu'il va être rejeté il faut le déchirer 

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