Pièces en or
Isadore Messages postés 1901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père m'a donné des pièces en or (napoléon).
Avec ce don, j'ai découvert l'existence de ces pièces qui sont données de génération en génération sous le manteau. Je n'ai donc aucun document justifiant la provenance de ces pièces.
En me renseignant sur le net, j'ai bien compris que c’était totalement illégal.
Ma question est comment revenir dans la légalité? sans justificatif d'achat ni justificatif de succession.
Au départ, j'ai pensé donner les pièces à mes enfants en faisant une déclaration officielle de don, mais on va me demander la provenance?
De la même manière, si mon père fait une déclaration de don, il doit justifier de la provenance. Il peut faire une rectification de succession de son père, mais pareil il faudrait rattraper les successions précédentes (sans être en capacité de démontrer la date d'achat, n'ayant à ma connaissance que la tradition familiale disant que c'est X qui a acheté les pièces).
Bref, je cherche le moyen de revenir à une situation légale, pour arrêter cette situation ubuesque d'avoir des pièces d'or qui ne sont de toute façon pas vendables en France selon la législation en vigueur.
Par avance merci de toutes pistes qui me serait données
bonne année
2 réponses
Bonjour,
Votre stiation est loin d'être illégale.
Seuls les professsionnels doivent déclarer la détention de métaux précieux.
Vous avez reçu de l'or sous forme de donation manuelle. Vous n'aurez l'obligation légale de déclarer cette donation que dans deux cas : le décès de votre père ou la découverte de la donation par le fisc (par exemple lors d'un contrôle).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842147
La fiscalité étant calculée en fonction de la date de déclaration, il est néanmoins conseillé de procéder sans traîner à la déclaration.
Concernant les successions antérieures : les donations faites à vos aïeux auraient du être déclarées. En cas de fraude lors d'une succession, le fisc a jusqu'au 31 décembre de la sixième année suivant le décès pour engager des poursuites.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F418
Il n'est donc utile de procéder à une déclaration rectificative que pour les décès intervenus il y a moins de sept ans.
Il n'existe aucune obligation pour un particulier de pouvoir justifier de la provenance d'un objet en métal précieux... même si c'est plus pratique en cas de contrôle. Vous êtes présumé être le légitime propriétaire des biens meubles qui sont en votre possession. La charge de la preuve reposera sur la personne affirmant le contraire.
La nécessité de justifier de la provenance de l'objet n'existe qu'en cas de vente : la plus-value est taxée selon un régime plus favorable si le vendeur peut justifier de la date et du prix d'acquisition OU qu'il a détenu les objets vendus pendant plus de 12 ans.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4161-PGP.html/identifiant%3DBOI-RPPM-PVBMC-20-20-20120912
La seule conséquence d'une incapacité à produire des justificatifs, c'est une taxation plus importante de la plus-value en cas de revente.
Bonjour
Présents d'usage : pour les occasions particulières (telles que anniversaire, réussite à examen, fêtes, etc), et valeur en adéquation avec le patrimoine du donateur (2 à 3%) ; Dans ces cas il n'y a rien à déclarer à l'administration fiscale.
.
Ventes de pièces or Napoléon
Elles ne bénéficient pas toutes de la même fiscalité ;
Napoléon (Coq Marianne refrappe Pinay) : fiscalité des jetons ;
Napoléon : fiscalité des métaux précieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Détention pendant plus de 12 ans ?
22 ans
dans mon cas je les détiens depuis 10j. Mon père depuis au moins 20 ans (don manuel fait avant le décès de mon grand-père, il y a donc 20 ans)
merci de votre retour.
Donc ce n'est pas risqué d'en faire don à mes enfants (avec une déclaration de don conforme à la législation) pour faire courir le délai concernant la taxation sur la plus value si un jour ils veulent vendre ces pièces?
Non, ce n'est pas rtisqué puisque ces pièces ont été acquises légalement. Dans le cas d'une double donation, il est simplement conseillé de procéder aux déclarations fiscales sans traîner pour éviter de reproduire les erreurs du passé. Si le fisc vous interroge sur la provenance de ces pièces; votre père pourra rédiger une attestation.