Renonciation à succession
Gayomy Messages postés 504 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est il possible de savoir si une personne a renoncé à une succession ?
Je connais pour chacune des personnes (décédé et héritier) l'identité et la date de naissance de la personne décédée ainsi que sa commune de naissance.
Merci par avance
Zaza
3 réponses
Bonjour,
Il faut s'adresser au greffe du tribunal, qui tient un registre des renonciations. Il faut pouvoir justifier de sa qualité d'héritier putatif pour obtenir le droit de consulter les extraits du registre concernant ladite succession.
Le notaire en charge de la succession peut aussi consulter ce registre.
Je précise la situation
Une personne est décédée (succession 01) sans enfants laissant 4 freres et soeurs (dont moi même) pour lui succéder
Ma soeur est décédée(succession 02) laissant son fils (un de mes neveux) comme héritier.
La succession 01 n'est toujours pas réglée.
En cas de renonciation de mon neveu à la succession de sa mère, ma part dans la succession 01 ne serait plus la même.
Sans réponse de mon neveu que j'ai interrogé vainement sur sa renonciation éventuelle à la succession de sa mère, je suis dans l'incertitude sur la part que je dois recevoir dans la succession 01, d'où mon interrogation pour savoir s'il était possible de savoir si mon neveu avait ou non renoncé.
Bonne journée à tous
Zaza
Savez-vous si votre sœur avait ou non accepté la succession de votre mère avant de décéder à son tour ?
La part qui revient aux 3 enfants toujours en vie de votre mère dépend de l'acceptation ou de la renonciation de votre sœur, ou de son fils pour son compte suite à son décès.
Si ni votre sœur de son vivant ni votre neveu pour son compte ne s'est prononcé, la sommation d'option devra porter sur ce point, c'est-à-dire si oui ou non votre neveu accepte la succession de sa grand-mère dans laquelle il intervient pour sa mère post décédée.
ma soeur avait bien accepté la succession et même payé sa part des droits. Sele l'attestation de propriété du bien dont elle a recu une part indivise n'est toujours pas établie.
Maintenant je ne sais pas si mon neveu a accepté la succession de sa propre mère qui contient cette part indivise de ma soeur prédécédée.
d'où ma question, comment savoir si mon neveu a accepté la succession de sa mère ?
En supposant qu'il ait renoncé à cette succession, à qui revient ce quart de la succession1 la bénéficiaire étant décédé et son fils ayant renoncé à la succession de sa mère ?
ma soeur avait bien accepté la succession et même payé sa part des droits.
La succession de votre mère est donc bien revenue aux 4 frères et sœurs. La part de votre sœur fait désormais partie de sa propre succession.
Sele l'attestation de propriété du bien dont elle a recu une part indivise n'est toujours pas établie.
Il n'existe pas de délai pour établir et publier l'attestation, sauf en cas d'acte concernant le bien (vente, donation etc.).
Maintenant je ne sais pas si mon neveu a accepté la succession de sa propre mère qui contient cette part indivise de ma soeur prédécédé. d'où ma question, comment savoir si mon neveu a accepté la succession de sa mère ?
Que votre neveu ait renoncé ou pas à la succession de sa mère ne changera rien à la répartition de la succession de votre mère.
En supposant qu'il ait renoncé à cette succession, à qui revient ce quart de la succession1 la bénéficiaire étant décédé et son fils ayant renoncé à la succession de sa mère ?
A moins que la succession de votre sœur soit déficitaire, il y a peu de risques pour qu' il y ait renoncé.
N'étant pas une héritière présomptive de votre sœur, vous n'avez pas accès à l'information. Il faudrait que vous ayez un intérêt à agir, comme par exemple vouloir mettre le bien en vente.
En avez-vous parlé au notaire auquel avait été confiée la succession de votre mère ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis directement concerné par la successio
Si vous faites partie des héritiers, posez la question au notaire, il doit avoir l'info.
A noter qu'il est possible d'adresser à un héritier une sommation d'option passé le délai de 4 mois après le décès afin de connaître sa position.