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2 réponses
Un fils qui a refuser sa part d’héritage de son père,mais qui a la nue propriété
Étonnant comme situation mais admettons.
quand sa mère décède comment cela se passe pour les frais de succession
Chaque succession est traitée séparément. Les frais sont calculés après chaque décès. Peu importe le choix fait après le 1er décès.
Bonjour,
Il a la nue-propriété à la suite d’une donation du coup ?
Dans ce cas là, il récupérera la pleine propriété du bien en question automatiquement et sans frais au décès de l’usufruitier.
Par ailleurs même si il a refusé la succession de son père il pourra quand même accepter la succession de sa mère.
Mais de toutes façons le bien dont il a la nue-propriété ne fait pas partie de cette succession là, il en est déjà le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...