Quels frais pour une donation de maison avec réserve d'usufr
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi-même allons avoir respectivement 70 ans et 69 ans en février 2026.
Si nous faisons une donation de notre maison à nos 2 filles en gardant l’usufruit, quels frais seront dus chez notre notaire ?
Estimation de la maison 320 000 €.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Ce qu'on appelle communément frais de notaire sont en majeure partie des droits dus à l'État, dans votre cas des droits de donation immobilière.
Vous pouvez grossièrement les calculer grâce à ce simulateur
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14205, la consultation, gratuite, de votre notaire vous permettra un calcul plus affiné.
J'attire votre attention sur le risque de donner cette maison, même avec réserve d'usufruit si c'est votre seul bien et que vous n'avez pas une réserve financière confortable. Si vous avez besoin de vendre pour assurer vos vieux jours avec éventuelle dépendance et/ou paiement d'un ehpad, vous ne tireriez pas grand-chose d'une vente, autant plus que votre usufruit actuellement de 40% va se transformer en usufruit de 30% d'ici 2 et 3 ans.
@doris33 StatutContributeur vous l'expliquera mieux que moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...