Indemnité d’occupation des lieux
scorpion58fb Messages postés 29 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ma sœur occupe la maison familiale depuis le décès de notre mère nous avons demandé via notre notaire une indemnité d’occupation des lieux. Elle refuse de nous verser une indemnité sous prétexte que nous avons les clefs et qune de mes autres sœurs vient dormir quelque fois. Je précise que ma sœur a son adresse postale sise le bien familial et qune chambre ou se trouve ses affaires est fermé à clé nous empêchant de ce faites accéder à cette pièce de plus les autres pièces, sont encombré avec ses affaires et investi les pièce avec ses meubles. Nous sommes 5 indivisaire donc propriétaire d'un 5e de ce bien .il est donc normal, de nous possédions un jeu de clé. D'après vous peut elle refuser cette indemnités ? Merci de vos réponses cordialement
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7 réponses
Bonjour,
vous avez déjà posé des questions relatives à ce problème :
Paiment des charges en indivision [Résolu]
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9243599-succession-et-avocat
et autres.
Puisque vous avez déjà contacté un avocat, c'est à lui de "jouer". Il vous faut insister. Mais ce genre de litige prend du temps...
il n'est pas question que lui fasse de cadeaux elle devra nous verser la part qu'il nous revient : je n'ai pas dit le contraire. J'ai souligné les risques pour elle et je trouve normal que vous en vouliez le prix fixé à la succession de votre mère.
Avez-vous lu le lien que j'ai posté ? https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/ne-faut-vendre-une-maison-estimee-article-17097.html
j'ai bien peur que ça finisse au tribunal : il y a des risques en effet. Où en êtes-vous avec l'avocat ?
Bonjour notre avocate lui a envoyé un courrier à fin de trouver une solution à l'amiable, qu'elle s'explique sur les somme détournées ,le paiment de l'indemnité depuis le 1 décembre 2025 et si elle campe sur ses positions, nous devront mon frère et moi malheureusement sortir de l'indivision, demander la vente du bien par licitation. Notre avocate lui a bien fait comprendre ce qui pourrait arriver dans ce scénario ont attend sa réponse cordialement
bonjour,
"nous avons demandé via notre notaire..."
Et qu'en dit-il ?
C'est à lui que vous devez poser votre question... sinon à quoi ça servirait d'avoir un notaire qui, LUI, connait la loi mieux que la très grande majorité d'entre nous, intervenants sur un forum public ??
cdt.
Mais il n'est pas question qu'il juge !
Il est question qu'il fasse cette demande d'indemnités d'occupation si la loi vous autorise à en bénéficier (apparemment ça a été fait, si j'ai bien compris) en informant clairement ladite sœur des risques encourus en cas de refus, ainsi que des recours judiciaires pour vous.
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Bonjour
Il y aurait pour votre sœur un gros risque si elle achetait bien au-dessous du prix du marché : redressement fiscal, amendes et pénalités.
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/ne-faut-vendre-une-maison-estimee-article-17097.html
Les agents du fisc connaissent bien les prix du secteur et il se dit qu'ils surveillent plus particulièrement les transactions intra-familiales.
Bonjour le notaire dit bien qu'elle doit bien des indemnités mais elle refuse et campe sur ses position là succession est bloquée le rôle du notaire s'arrête la maintenant ça devient du contentieux.
Merci de votre retour, cela avance malgré tout, votre sœur est informée de ses devoirs (l'indemnité d'occupation) et de vos droits.
Un petit conseil si vous me le permettez, soyez souples, vos frères/sœurs et vous, renoncez éventuellement à l'indemnité d'occupation pour quelques semaines, quelques petits mois si cela peut débloquer la situation.
Dans la vie, il faut savoir négocier, lâcher du lest. Discutez-en avec vos co-indivisaires non occupants. Cela vous reviendrait moins cher, en frais, temps, énergie que quelques petites centaines d'euros chacun plutôt qu'une procédure judiciaire.
Je suis entièrement d'accord avec vous le mieux ça serait à l'amiable se serait mieux pour tous que d'aller en justice qui couterait une fortune et ma sœur risquerait de tout perdre tout le monde va lui laisser des plumes. Mais malheureusement nous avons à faire à des escroc qui veulent nous priver de nos droits du moin ils font tout pour çà c'est désolant d'en arriver là entre frères et sœur mais j'ai bien peur qu'on finisse au tribunal à moin que ma sœur ouvre les yeux et comprene qu'elle peut perdre le bien familial si elle persiste je vous remercie pour vos réponses cordialement
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