Succession
Lea -
Bonjour,
Mon papa m'a céder son véhicule avant son décès je n'ais pas encore fait le changement de carte grise car manque de temps et second véhicule ....dois je le déclaré dans la succession ...car on es 4 filles ou le bien n' a rien à voir avec le notaire sachant que l' acte de céder le véhicule a été fait avant son décès merci de vos réponse tous cela es compliqué ????
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
5 réponses
Bon, ben voilà....
Il vous a donné cette voiture comme il vous aurait donné une horloge ancienne ou un bracelet, de son vivant.
Or une succession s'ouvre après le décès d'une personne. Ce don, réalisé avant son décès, ne semble donc pas devoir être inclus dans la masse à répartir. D'ailleurs qui sait ce qu'il a pu, en toute innocence aussi, "donner" à vos soeurs de la même manière, sans avoir fait aucune publicité autour.
Parlez-en quand même à votre notaire entre quatre yeux, on se sait jamais, selon les détails de la succession dont nous ignorons tout, bien sûr, mais cet objet, bien que volumineux, ne devrait en principe pas rentrer dans la succession.
Bonjour
les lois de succession sont tellement compliquées : elles sont très simples, dans la très grande majorité des cas, l'héritage est réparti, sauf testamen,t à égalité entre les héritiers.
des fois injustes au vu des circonstances familiales . Doit-on deviner que vos trois sœurs contestent à cause de cette donation de véhicule ?
Si oui, posez la question au notaire. Il serait peut-être plus simple de réintégrer le véhicule dans la succession si rien n'a été fait administrativement pour la donation (contrôle technique, changement de la carte grise et de l'assurance)
Si votre père s'est contenté de vous donner les clefs et le certificat d'immatriculation, c'est comme s'il ne vous l'avait pas donnée.
Les experts du forum complèteront, corrigeront mon message, je ne suis pas une experte dans le domaine.
OK mais parallèlement, en-dehors de toute considération liée à la succession, il faut rappeler que vous avez un mois (art. R322-1 du code de la Route) pour faire réaliser la nouvelle carte grise .
À défaut, vous encourez une contravention de 135 €...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien il me la donner ....