Un héritier, c'est vu interdir de récupérer les papiers défu
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour j' ai mon oncle qui est décès le 23/12 afin de pouvoir récupérer les papiers pour son enterrement nous sommes allés à la résidence senior où il résidait pour pouvoir les récupérer et voir avec les pompes funèbres le bon déroulement de la cérémonie pour ses souhaits sauf que la direction hestia , nous a jeté dehors et nous avons été insulté par le directeur que nous ne connaissons pas, nous habitons à 200km de la résidence ou mon oncle y habitait que depuis 1 an , nous pourtant allé plusieurs fois le voir et tout allait bien, il nous a traité de vautour , je n'ai pas compris son comportement, je suis même passer à la gendarmerie, ils m'ont dit qu'ils n'avaient aucun droit d'agir comme celà, qu'elles sont les recours contre ses abus d'autorité ?
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3 réponses
Bonjour
Personnellement je n'ai pas compris de quels papiers vous parlez, et de quels droits vous pourriez récupérer des papiers dans sa chambre : s'il a pris des dispositions pour ses funérailles, il a transmis ses dispositions aux pompes funèbres ou à qui il voulait .
Vous ne serez héritier que si l'oncle n'a pas pris d'autres dispositions : un acte de notoriété vous donne ce titre .
Par de là, il n'y a pas abus d'autorité à ne pas laisser rentrer n'importe qui dans une chambre sans en avoir le droit, et encore moins à disposer des biens de votre oncle : il y aurait eu problème s'il en était autrement puisque l'établissement est pour le moment le seul responsable et détenteur de ses affaires , en attendant donc les héritiers ( qui auront aussi à régler la note)
Par de là, voir un notaire .
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Le directeur de l'Ehpad n'avait pas à vous laisser entrer dans la chambre du défunt. S'il y a des des documents ou effets personnels à récupérer, la demande doit être faite officiellement, avec justificatifs de la qualité d'hériter.
Le directeur n'avait pas, par contre, le droit de vous insulter.
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