Rachat de soulte avec clause de partage de plus-value

Lisa -  
 Lisa -

Bonjour, notre mère est décédée en Mars 2025. À l’issue de la succession, ma sœur aînée et moi sommes en indivision 50/50 de l’appartement estimé à 265000€. 

Nous étions d’accord toutes les 2 de le vendre pour un partage équitable du bien de nos parents. Après quelques mois, ma sœur revient vers moi pour me dire qu’elle souhaite racheter ma part en faisant un crédit puis faire quelques travaux pour le mettre en location pour rembourser le crédit. Et si elle ne peut plus garder cet appartement car trop de frais, elle envisagerait la vente. Nous sommes dans une région où le logement est onéreux. 
je ne suis pas opposée à ce projet mais je souhaiterai lui faire part que dans l’acte notarié de cette opération une clause de partage de la plus-value lors d’une vente future pour que tout soit équitable sera indiquée. Et que les conditions de cette clause seront bien précises et encadrées par le notaire. Comment m’y prendre pour lister les conditions de cette clause ? Évidemment je déduirais la moitié du montant des travaux qu’elle va entreprendre sur présentation de factures. 
Ensuite, la balle sera dans son camps pour prendre la décision d’accepter ou de refuser. Est-ce que cette clause est viable ? Merci pour votre retour .
 

1 réponse

EmpathieEnCendres
 

Bonjour,

Votre approche n’est pas aussi équilibrée que vous le présentez. D’une part, il n’est pas cohérent de ne retenir que la moitié du coût des travaux alors que ceux-ci seront entièrement financés par votre sœur. D’autre part, cette opération vous permettra de disposer immédiatement de liquidités que vous pourrez placer ou investir avec à la clé des revenus et/ou des plus-values, ce qui introduit un déséquilibre supplémentaire.
Par ailleurs, c’est elle qui assumera seule le risque locatif ainsi que la charge du crédit. En théorie, une telle clause est envisageable, mais en pratique les notaires y sont souvent réticents car elle est fréquemment source de conflits.

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Lisa
 

Un grand merci pour votre retour. En fait, je souhaite l'équité pour toutes les 2. Et pas mon objectif d'aller au conflit.

Merci encore

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