Droit de succcession
Gayomy Messages postés 452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour l situation est complexe mon mari ayant perdu sa femme les enfants réclament la succession…. Mais la défunte ayant aucun bien à sa mort a part de l argent qui leur a déjà était attribué comment cele va se passer
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2 réponses
l situation est complexe mon mari ayant perdu sa femme
En effet, dit comme ça, c'est complexe ! À moins que vous vous soyez mariés après le décès de l'épouse en question.
la défunte ayant aucun bien à sa mort a part de l argent qui leur a déjà était attribué
Dans quel cadre ? Qui a attribué l'argent ? Selon quelles règles ?
comment cele va se passer
Si la succession à été confiée à un notaire, cela devrait se passer correctement. Sinon, tout est possible.
les enfants réclament la succession…
Si les liquidités ont déjà été réparties, que reste-t-il ?
La succession a-t-elle été confiée à un notaire ? Si oui, tout devrait bien se passer et si non, il serait souhaitable de le faire. L'initiative peut venir du conjoint survivant (prioritaire dans le choix du notaire) et à défaut, d'un des enfants.
Bonjour,
Lors du décès de la précédente épouse de votre mari, les enfants sont déjà devenus propriétaires d'une partie de ses bens. Je ne sais pas ce que vous entendez par "réclamer la succession", il est donc difficule de répondre.
Mais la défunte ayant aucun bien à sa mort a part de l argent qui leur a déjà était attribué
Attention, dans le cas d'un couple marié il faut tenir compte du régime matrimonial. Par défaut, sans contrat de mariage, ce régime est celui de la communauté légale. Sauf exception, les biens acquis par un des époux après le mariage sont communs. Par exemple les économies réalisées à partir du salaire d'un époux, même placés sur un compte personnel, sont communs.
Par ailleurs si un des époux profite des revenus communs pour enrichir son patrimoine propre, il doit une récompense à la communauté. Le cas classique, c'est l'époux marié sans contrat qui a souscrit un prêt avant le mariage (dette propre) et qui la rembourse après le mariage avec de l'argent commun (son salaire). L'époux peut avoir l'impression de payer sa dette avec "son" argent, mais en fait c'est la communauté qui rembourse.
Si votre époux et sa première épouse ont été mariés sous un régime communautaire, les revendications des enfants portent peut-être sur des biens communs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La répartition a etait fait par mon mari s enpasser devant le notaire
Donc rien ne dit que la répartition respectait bien les règles sauf si votre époux s'y connaît dans le domaine.
Le mieux serait de s'en remettre à un notaire. Certes, il y aura un coût mais tout sera fait correctement. Même en l'absence de bien immobilier ou d'un gros patrimoine, l'expertise d'un notaire est irremplaçable.