Succession incidence compte bancaire joint

Résolu

Bonjour

Nous avons un compte courant bancaire ouvert au nom de Mr ou Mme et sommes placés sous le régime matrimonial de la communauté universelle.

Ma question concerne les modalités de traitement de ce compte au moment du décès de l'un des époux, à savoir si le compte va être immédiatement bloqué par la banque en attendant le règlement de la succession par le notaire ou bien si le compte peut continuer à fonctionner normalement étant ouvert au nom de Mr ou Mme.

Merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    Le compte continue de fonctionner sous la signature du cotitulaire.

    CDT

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    1. Mr ou Mme et sommes placés sous le régime matrimonial de la communauté universelle

      Alors, il n'y aura pas de succession à traiter après le 1er décès. 

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