Succession incidence compte bancaire joint

Résolu
mikael1305 Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 481 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Nous avons un compte courant bancaire ouvert au nom de Mr ou Mme et sommes placés sous le régime matrimonial de la communauté universelle.

Ma question concerne les modalités de traitement de ce compte au moment du décès de l'un des époux, à savoir si le compte va être immédiatement bloqué par la banque en attendant le règlement de la succession par le notaire ou bien si le compte peut continuer à fonctionner normalement étant ouvert au nom de Mr ou Mme.

Merci

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2 réponses

Papossible
 

Bonjour,

Le compte continue de fonctionner sous la signature du cotitulaire.

CDT

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Gayomy Messages postés 481 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   270
 

Mr ou Mme et sommes placés sous le régime matrimonial de la communauté universelle

Alors, il n'y aura pas de succession à traiter après le 1er décès. 

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