Quels sont les frais fiscaux pour une donation immobilière a

albert -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Frais fiscaux pour une donation immobiliere apres 80 ans à notre fils

3 réponses

  1. Isadore Messages postés 3008 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 812
     

    Bonjour,

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14205

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  2. Gayomy Messages postés 1409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   786
     

    Le notaire (obligatoire) vous renseignera. 

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  3. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
     

    Bonjour

    Vous ne dites pas si vous souhaitez consentir à la donation avec réserve d'usufruit ou pas et s'il s'agit de votre résidence principale.

    Je vous invite à lire cette discussion https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9238190-donation-de-notre-maison, ne vous démunissez pas en cas de besoin.

    Un notaire de mes connaissances me disait que donner dans un but purement fiscal (éviter les droits de succession aux héritiers) n'est pas un bon plan passé un certain âge. Votre notaire fera le bilan de votre patrimoine et vous dira s'il est pertinent de donner ou pas.


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