Usufruit
Résolu
Pegeo
-
26 nov. 2015 à 17:36
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 nov. 2015 à 17:42
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 nov. 2015 à 17:42
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2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 26/11/2015 à 17:44
Modifié par condorcet le 26/11/2015 à 17:44
puis-je demander une compensation
Réponse négative.
Il faudrait la demander à vous-même puisque l'usufruit vous appartient.
Votre départ n'a pas pour conséquence de transmettre vos droits en usufruit au nu-propriétaire.
Vous les avez, vous les conservez.
Dans le cas contraire, vous pouvez en proposer l'achat au nu-propriétaire.
Rien ne l'oblige à l'accepter, néanmoins la proposition peut éventuellement l'intéresser.
Réponse négative.
Il faudrait la demander à vous-même puisque l'usufruit vous appartient.
Votre départ n'a pas pour conséquence de transmettre vos droits en usufruit au nu-propriétaire.
Vous les avez, vous les conservez.
Dans le cas contraire, vous pouvez en proposer l'achat au nu-propriétaire.
Rien ne l'oblige à l'accepter, néanmoins la proposition peut éventuellement l'intéresser.
djivi38
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26 nov. 2015 à 17:42
26 nov. 2015 à 17:42
Bonjour,
un peu de lecture ici + ouvrez grand vos oreilles pour comprendre quels sont vos droits (je ne dis pas "obligations") et vos devoirs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Court extrait :
<< L'usufruit est le droit permettant à son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l'usufruitier d'en assurer la conservation. >>
Cdlt.
un peu de lecture ici + ouvrez grand vos oreilles pour comprendre quels sont vos droits (je ne dis pas "obligations") et vos devoirs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Court extrait :
<< L'usufruit est le droit permettant à son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l'usufruitier d'en assurer la conservation. >>
Cdlt.
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