Usufruit
Résolu
Pegeo
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djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
si je quitte le logement dont je suis l'usufruitier puis-je demander une compensation
si je quitte le logement dont je suis l'usufruitier puis-je demander une compensation
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
puis-je demander une compensation
Réponse négative.
Il faudrait la demander à vous-même puisque l'usufruit vous appartient.
Votre départ n'a pas pour conséquence de transmettre vos droits en usufruit au nu-propriétaire.
Vous les avez, vous les conservez.
Dans le cas contraire, vous pouvez en proposer l'achat au nu-propriétaire.
Rien ne l'oblige à l'accepter, néanmoins la proposition peut éventuellement l'intéresser.
Réponse négative.
Il faudrait la demander à vous-même puisque l'usufruit vous appartient.
Votre départ n'a pas pour conséquence de transmettre vos droits en usufruit au nu-propriétaire.
Vous les avez, vous les conservez.
Dans le cas contraire, vous pouvez en proposer l'achat au nu-propriétaire.
Rien ne l'oblige à l'accepter, néanmoins la proposition peut éventuellement l'intéresser.
Bonjour,
un peu de lecture ici + ouvrez grand vos oreilles pour comprendre quels sont vos droits (je ne dis pas "obligations") et vos devoirs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Court extrait :
<< L'usufruit est le droit permettant à son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l'usufruitier d'en assurer la conservation. >>
Cdlt.
un peu de lecture ici + ouvrez grand vos oreilles pour comprendre quels sont vos droits (je ne dis pas "obligations") et vos devoirs :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Court extrait :
<< L'usufruit est le droit permettant à son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l'usufruitier d'en assurer la conservation. >>
Cdlt.
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