Décès d'un héritier d'une succession non partagéeRésolu

Question

Bonjour, 
            M. décède laissant pour héritiers son épouse et ses enfants (issus du mariage).
Mme décède alors que la succession du mari n'est pas partagée.
Considère t-on que les enfants héritent de leur père par représentation de leur mère, ou transite t-on par la mère dcd (qui ne possède que les biens communs avec feu son époux) ? 
Il peut y avoir des différences au plan fiscal, ainsi qu'au niveau des parts, en présence par exemple d'un testament de Mme.
J'espère avoir été clair dans cet énoncé !
Merci de vos éclaircissements!
Cordialement

Gayomi · Answer

Bonjour,

Considère t-on que les enfants héritent de leur père par représentation de leur mère
Non.
Les enfants ont hérité au décès de leur père. Leur part est déjà connue, on n"y revient pas.

ou transite t-on par la mère dcd
Non plus.
La succession du père a produit ses effets en son temps. Aujourd'hui, il convient de mettre à plat le patrimoine de la mère et c'est ce patrimoine qui sera maintenant transmis.
Et si après le décès de M., Mme avait hérité de l'usufruit des biens et les enfants de la nue-propriété, les enfants sont automatiquement propriétaires de la pleine propriété des biens hérités de M., en indivision.

Il peut y avoir des différences au plan fiscal, ainsi qu'au niveau des parts, en présence par exemple d'un testament de Mme. 
Exactement. Les biens de Mme seront répartis par parts égales entre ses enfants, mais Mme pouvait disposer par testament de la quotité disponible (variable selon le nombre des enfants).

condorcet · Answer

Considère t-on que les enfants héritent de leur père par représentation de leur mère
Certainement pas.
Ils sont les héritiers dans 2 successions différentes.

Mme décède alors que la succession du mari n'est pas partagée.
Situation se produisant dans 90 % des cas, les enfants procèdent  au  partage des 2 successions confondues au décès du conjoint survivant,en restant dans l'indivision entre le 1 er. et le second décès.

Il peut y avoir des différences au plan fiscal, ainsi qu'au niveau des parts, en présence par exemple d'un testament de Mme.
Bien sûr.
La succession de Mme. peut également être composée de biens propres ,en + des biens de communauté, + les droits en pleine propriété qu'elle a pu obtenir  au décès de son mari.
Au final une succession plus "riche" que la précédente entraînant des droits de succession un peu plus élevés.

Décès d'un héritier d'une succession non partagée

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