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Dons grands parents a petits enfants

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ausangate Messages postés 3 Statut Membre -  
ausangate Messages postés 3 Statut Membre -
Les grands parents ages respectivement de 95 et 91 ans souhaites faire un don de 20 000 E a chacun de leurs deux petits enfants - agés de 38 et 39 ans - pouvez vous me confirmer qu'il n'y à pas de droits à payer
Merçi d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
S'ils ne leur ont rien donné depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits à payer.
Cdlt
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ausangate Messages postés 3 Statut Membre
 
Merçi pour la réponse , ils n'ont effectivement fait aucune donation c'est la première , mais sur les doc : a remettre au fisc - c'est marqué - moins de 80 ans ? Alors dans leur cas plus de 90 ans chacun - je voudrait bien être sur qu'il n'y aura pas de droit.
Merçi
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Utilisateur anonyme > ausangate Messages postés 3 Statut Membre
 
sur les doc : a remettre au fisc - c'est marqué - moins de 80 ans ?
Si vous n'avez vu que ça... c'est que vous n'avez lu "les doc" qu'en diagonale.
Lisez la notice qui va avec le formulaire 2735, et voyez ce qui est dit à propos du cadre "cas général"
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ausangate Messages postés 3 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
Merçi pour votre aide
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