Dons grands parents a petits enfants
Résolu/Fermé
ausangate
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2015
-
26 nov. 2015 à 12:04
ausangate Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 18:43
ausangate Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 18:43
A voir également:
- Dons grands parents a petits enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
1 réponse
Utilisateur anonyme
26 nov. 2015 à 12:45
26 nov. 2015 à 12:45
Bonjour,
S'ils ne leur ont rien donné depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits à payer.
Cdlt
S'ils ne leur ont rien donné depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits à payer.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2015 à 18:06
Merçi
26 nov. 2015 à 18:25
Si vous n'avez vu que ça... c'est que vous n'avez lu "les doc" qu'en diagonale.
Lisez la notice qui va avec le formulaire 2735, et voyez ce qui est dit à propos du cadre "cas général"
27 nov. 2015 à 18:43