Eventuelle vente de ma maison

Résolu
jadebleue23 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 15:21
jadebleue23 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015 - 29 nov. 2015 à 20:47
Bonjour,

Bonjour de nouveau. Je vais essayer de faire court... En 1982, avec mon mari (décédé
depuis 1992) avons acheté une maison, sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant. De notre union sont nés trois enfants. Au décès de mon mari, mon notaire d'alors m'a expliqué que je restais héritière ou propriétaire (pas vraiment compris) de la moitié de la maison, l'autre moitié devant être partagée, en cas de vente entre nos trois enfants, à parts égales, et une petite partie de cette seconde moitié me revenait encore. Je suis retournée voir le notaire deux ou trois fois, car je n'ai pas tout compris. Mais à ce jour, ce n'est guère mieux. Je me suis remariée en 2008, avec un contrat de mariage, cette fois, et il y a un an, nous avons décidé, mon mari et moi, de nous trouver un petite maison plain pied, dans le sud, donc de vendre la maison actuelle. La somme évaluée par l'Agence immobilière ne nous permettant pas d'acheter quelque chose de sympa (simple mais avec commerces à proximité), avec ma seul part me revenant, le notaire m'a proposé de "racheter la part de mes enfants", s'ils acceptaient, (20000€ chacun, environ) somme qu'ils récupèreraient à mon décès, (ce nouvel achat aurait été fait uniquement en mon nom). Bien évidemment deux ont accepté, un a refusé... Notre rêve de retraités s'est envolé.... Toutefois, j'aimerais savoir si, par hasard, il nous arrivait de trouver un petit studio, pour le montant de la moitié de la maison, que je croyais à moi (je parle de la somme, pas de la maison) et qu'il serait possible de l'acheter, ai-je le droit de le faire, avec un petit apport de mon mari et à ce moment là, mettre ce studio à notre nom à tous les deux ou juste au sien. Car, aujourd'hui, si je venais à disparaître, mon mari n'a rien, bien qu'il ait participé à beaucoup d'améliorations dans "ma" maison, fait pas mal de travaux importants, et bien sûr, sa retraite est ajoutée à la mienne pour vivre, faire des cadeaux à nos enfants, mettre la main à la poche pour les mariages (que ce soit les siens ou les miens). C'est un peu long, mais je renonce à retourner chez mon notaire, car trop compliqué pour nous deux (mon mari et moi). Si quelqu'un peut avoir la patience et la gentillesse de me répondre, ce serait vraiment sympa.
Bonne fin de dimanche à tous et bonne semaine.

3 réponses

Bonjour.
la succession de votre mari était placée sous les dispositions de l'ancien régime modifié en 2001 pour ce qui concerne le conjoint survivant.
Sur cette maison acquise par la communauté, une moitié vous appartient en pleine propriété et sur l'autre moitié qui composait la succession de votre mari, vous avez un usufruit de 1/4. la valeur de cet usufruit est fonction de votre âge.
Exemple: cette maison vaut 100 et vous avez 65 ans.
Votre part est égale à:
50 vous appartenant déjà, plus(50 X40%) X 1/4 = 5, soit au total
50 + 5 = 55
Bien entendu, il s'agit là d'une valeur théorique car pour percevoir votre part il faut d'abord vendre la maison.
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jadebleue23 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015
29 nov. 2015 à 16:24
Merci Gasc, pour votre rapidité et votre amabilité. Le notaire ne m'a jamais parlé de l'histoire des 65 ans ou autre ! J'ai 67 ans, ma maison est estimée à 220000€ par une agence immobilière, (je l'ai faite estimée à titre information). Si j'ai compris votre explication, cela voudrait dire que, sur une maison de 220000€, le montant me revenant serait de 122000€, le reste étant à diviser entre mes 3 enfants ?? Je ne sais pas si j'ai tout compris !!

Merci en tout cas, mais je ne veux pas vous faire perdre votre temps non plus !!

Amicalement
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Bonjour . vous avez tout compris. Petite correction: (220000/2) + (220000/2) X 40% X 1/4 = 121000
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jadebleue23 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2015
Modifié par jadebleue23 le 29/11/2015 à 20:47
Je crois que je vous ai écrit à un faux endroit !! Merci Gasc... J'ai compris grâce à vos explications.... Bon, pas de quoi aller bien loin.... mais tant pis.... Il y a pire !! Merci encore et bravo pour votre engagement à aider qui en a besoin.
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