Droit d'habitation et d'usage
Résolu
VéroniqueB568
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24 nov. 2015 à 22:20
VeroniqueB568 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015 - 27 nov. 2015 à 11:49
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1 réponse
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
319
25 nov. 2015 à 13:00
25 nov. 2015 à 13:00
vous y etes ou pas librement (mais vous ne pouvez la louer contrairement à l'usufruit)
25 nov. 2015 à 15:16
Réponse négative.
Aucune contrainte d'y séjourner en permanence.
suffit-il que je paie les taxes et les frais d'entretien
Celles d'un occupant normal.
27 nov. 2015 à 11:49