Donation a un mineur qui n'est pas de ma famille
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 déc. 2015 à 13:33
1 déc. 2015 à 13:33
Bonjour,
Oui avec l'accord de ses représentants légaux mais... il devra redonner 60% de la somme au fisc !
Cdlt
Oui avec l'accord de ses représentants légaux mais... il devra redonner 60% de la somme au fisc !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...