Usufruit et nue propriete [Résolu]

sasa - 7 déc. 2015 à 01:57 - Dernière réponse :  sasa
- 7 déc. 2015 à 13:52
Bonjour,
Ma mère 94 ans est en usufruit d'une maison depuis 6 ans suite au décès de mon père (donation au dernier vivant) et nous sommes 4 enfants en nue-propriété.
Je suis son curateur "renforcé" et elle vient d’être placée en maison de retraite il y a 2 mois pour sa sécurité.
1) Sommes-nous obligés de vendre la maison ?, d'antant qu'un enfant veut sa part soit 1huitième, 2) peut ‘il nous obliger à nous vendre cette part ?
3) Dans le cas (vente maison) la curatelle suffit-elle ou faut-il absolument la tutelle complète ?
Si vraiment il faut vendre, un enfant (moi-même) envisage de racheter la maison, 4) puis je déduire d'une estimation d'agence
des frais de remise aux normes (normes Edf, isolation…., quelques tuiles à consolider, ..) ?
5) Dans ce cas toujours, quelle est la part de ma mère et 6) doit-elle venir chez le notaire (déplacement très difficile) ?
7) Si nous ne sommes pas obligé de vendre puis-je rester dans la maison (proche de sa maison de retraite) et dois-je payer un loyer à ma mère.
Beaucoup de questions et je vous remercie vivement d'avance
Cordialement
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5 réponses

condorcet 25765 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 7 déc. 2015 à 08:30
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Utile
1) Sommes-nous obligés de vendre la maison ?
En l'absence de participation des 4 enfants au financement des frais de séjour en maison de retraite, votre mère détient-elle un capital suffisant pour y faire face à la situation ?

d'antant qu'un enfant veut sa part soit 1huitième, 2) peut ‘il nous obliger à nous vendre cette part ?
Oui. face au refus des autres, il devra s'engager dans une procédure judiciaire qu'il n'est pas certain de gagner.

3) Dans le cas (vente maison) la curatelle suffit-elle ou faut-il absolument la tutelle complète ?
Dans les 2 cas, l'autorisation du Juge des Tutelles doit être obtenue.

Si vraiment il faut vendre, un enfant (moi-même) envisage de racheter la maison, 4) puis je déduire d'une estimation d'agence
Si vous projetez l'achat de cette maison,il sera nécessaire de faire désigner un curateur provisoire pour cette circonstance.
Les frais d'agence sont à votre charge.

5) Dans ce cas toujours, quelle est la part de ma mère et 6) doit-elle venir chez le notaire (déplacement très difficile) ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous suivant les droits de chacun sur cette maison.
Votre mère n'est pas dans l'obligation d'être présente.Son curateur la représentera.

7) Si nous ne sommes pas obligé de vendre puis-je rester dans la maison (proche de sa maison de retraite) et dois-je payer un loyer à ma mère.
L'usufruitière peut vous autoriser à fixer votre domicile dans cette maison mais en versant un loyer.
Merci beaucoup condorcet, ca aide bien
Juste 4) que je ne comprend pas, je suis deja curateur de ma mère,, il faut un curateur
provisoire supplémentaire ?
et aussi je parlais des frais de remise aux normes si il etait possible de les déduire du prix de la maison qui sera estimée ?
Merci encore

Je crois je me suis mal exprimé.
Je voulais dire, pouvons-nous faire tenir compte dans une estimation de prix d'une maison, des frais (à prévoir) de remise aux normes et divers travaux.

Ma mère ayant tout juste ce qu’il faut comme capitaux, je crois comprendre qu'on est pas obligé de vendre la maison, et si je veux rester il faut faire un bail et payer un loyer
ceci est ‘il rétroactif depuis 2 mois ?
Le prix d'un loyer peut-il être fixé librement?

J'abuse, mais encore une question, si l'enfant qui veut "sa part de maison" lance
une procédure judiciaire, tous les enfants devront ils payer ? des frais de notaires et autres
et je suppose que cette procédure dure longtemps ?

Je pense qu'après ceci j'aurai déjà bien des éléments de réponses.
Bien Cordialement.
condorcet 25765 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention > sasa - 7 déc. 2015 à 13:38
Je voulais dire, pouvons-nous faire tenir compte dans une estimation de prix d'une maison, des frais (à prévoir) de remise aux normes et divers travaux.
Ce n'est que la règle.
Dans quel état est le bien ?
Telle est la question.
Le prix en dépend.

Je crois comprendre qu'on est pas obligé de vendre la maison.
Alors le Juge ne vous donnera par l'autorisation de vendre.

si je veux rester il faut faire un bail et payer un loyer
ceci est ‘il rétroactif depuis 2 mois ?
Le prix d'un loyer peut-il être fixé librement?

Ce serait préférable mais avec l'accord du Juge.
Tout passe par le Juge.
Le curateur n'est qu'un exécutant.

si l'enfant qui veut "sa part de maison" lance
une procédure judiciaire, tous les enfants devront ils payer ?

Un seul peut acquérir les droits de celui voulant céder les siens.
Inutile d'en arriver au stade de la Justice.

et je suppose que cette procédure dure longtemps ?
Laissez braire celui voulant monnayer, ses droits.
Lorsqu'il sera fatigué, il s'arrêtera.
Surtout qu'il ne sait pas que les frais à sa charge seront supérieurs à l'argent qu'il retirera de la vente de sa part.
Cette façon d'opérer se nomme "se tirer une balle dans le pied" .
Çà fait mal !
Merci encore, effectivement, maintenant il faut absolument que je contacte
la Juge des Tutelles majors.
Cordialement
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