Aide déclaration de succession
Résolu
Patriiiic
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 27 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2015
-
27 nov. 2015 à 15:46
Patriiic - 28 nov. 2015 à 20:59
Patriiic - 28 nov. 2015 à 20:59
A voir également:
- Aide déclaration de succession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
27 nov. 2015 à 16:15
27 nov. 2015 à 16:15
Il y a eu donation entre époux MAIS non utilisée
C'est-à-dire ?
Donation entre vifs ou donation au dernier vivant ?
Dois-je mentionner QUE les soldes des comptes de mon épouse
Quel était votre régime matrimonial ?
Est-ce que je mentionne ma fille
N'est-elle pas également la fille de votre défunte épouse ?
Enfant commun ?
on s'est arrangé à l'amiable elle et moi,
Mais encore ?
elle a cédé ce qui aurait pu lui revenir) ?
A cédé quoi ? à qui ?
C'est-à-dire ?
Donation entre vifs ou donation au dernier vivant ?
Dois-je mentionner QUE les soldes des comptes de mon épouse
Quel était votre régime matrimonial ?
Est-ce que je mentionne ma fille
N'est-elle pas également la fille de votre défunte épouse ?
Enfant commun ?
on s'est arrangé à l'amiable elle et moi,
Mais encore ?
elle a cédé ce qui aurait pu lui revenir) ?
A cédé quoi ? à qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2015 à 17:10
Donation entre vifs ou donation au dernier vivant ?
Eh bien dans le sens où le Notaire m'a dit que sachant que ça ne me servirait à rien ce n'était pas la peine de l'utiliser...
Donation au dernier vivant puisque donation au conjoint survivant.
Quel était votre régime matrimonial ?
Régime légal de la communauté légale de biens.
N'est-elle pas également la fille de votre défunte épouse ?
Enfant commun ?
Oui, c'est notre enfant commun.
on s'est arrangé à l'amiable elle et moi,
Mais encore ?
Nous avons écrit une lettre officielle (ma fille et moi) avec la conseillère qui s'occupait des comptes en banque de mon épouse.
elle a cédé ce qui aurait pu lui revenir) ?
A cédé quoi ? à qui ?
Cédé l'argent qui pouvait lui revenir (argent sur le compte de mon épouse). Elle me l'a cédé car en fait c'était moi qui, durant des années, mettait de l'argent sur les comptes de mon épouse au cas où il me serait arrivé quelque chose car elle ne travaillait pas et je ne voulais pas qu'elle se retrouve sans rien.
Ma fille comprenant cela, elle a trouvé juste que l'argent me soit restitué plutôt que ce soit elle qui en bénéficie.
Modifié par condorcet le 27/11/2015 à 18:25
Pas obligatoirement, des donations entre époux peuvent se concevoir pendant le cours du mariage.
La donation au dernier vivant à les effets d'un testament entre les époux avec cette faculté d'option.
Si votre notaire vous a dit qu'il était inutile de la rappeler, l'ignorer dans la déclaration de succession elle n'a fiscalement aucune importance puisque le conjoint est exonéré de droits de succession.
Régime légal de la communauté légale de biens.
Donc avant de parler "succession", au préalable il convient de liquider la communauté.
Donc les comptes de la défunte et les vôtres sont de "communauté".
De cet avoir communautaire il convient de déduire ses dettes.
La différence représentant le boni de communauté sera divisée en 2, l'une vous appartenant (vos droits dans la communauté) l'autre sera la partie active de la succession.
Est-ce que je mentionne ma fille (fille unique - on s'est arrangé à l'amiable elle et moi, nous nous entendons très bien et elle a cédé ce qui aurait pu lui revenir) ?
Votre fille doit figurer au nombre des héritiers dans la déclaration de succession concernant sa défunte mère.
Que vous vous soyez arrangés par la suite entre vous n'a aucune incidence.
Figureront dans cette déclaration de succession le solde des comptes des 2 époux à la date du décès.
28 nov. 2015 à 20:59