Vente immeuble après donation
Résolu
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1 réponse
Bonsoir,
ma soeur et moi voudrions que la totalité de la vente revienne à nos parents. Y a t il une pénalité quelconque ? (impôts ou autres ...)
Le notaire est tenu de remettre à chacun un chèque correspondant à la part de chacun dans la vente. Si les enfants veulent que leur part revienne à leurs parents, il s'agira d'un don manuel à déclarer en tant que tel par chacun des parents.
ma soeur et moi voudrions que la totalité de la vente revienne à nos parents. Y a t il une pénalité quelconque ? (impôts ou autres ...)
Le notaire est tenu de remettre à chacun un chèque correspondant à la part de chacun dans la vente. Si les enfants veulent que leur part revienne à leurs parents, il s'agira d'un don manuel à déclarer en tant que tel par chacun des parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2015 à 17:56
Donc je comprends que les chèques que mes parents recevront de ma soeur et de moi même devront être soumis à l'impôt sur le revenu de mes parents ?
28 nov. 2015 à 18:54
29 nov. 2015 à 10:13