Vente immeuble après donation
Résolu
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Bonjour,
Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un immeuble depuis janvier 2000 et mes parents usufruitier.
Nous sommes tous d'accord pour le vendre, ma soeur et moi voudrions que la totalité de la vente revienne à nos parents. Y a t il une pénalité quelconque ? (impôts ou autres ...)
Merci de vos réponses
Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un immeuble depuis janvier 2000 et mes parents usufruitier.
Nous sommes tous d'accord pour le vendre, ma soeur et moi voudrions que la totalité de la vente revienne à nos parents. Y a t il une pénalité quelconque ? (impôts ou autres ...)
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonsoir,
ma soeur et moi voudrions que la totalité de la vente revienne à nos parents. Y a t il une pénalité quelconque ? (impôts ou autres ...)
Le notaire est tenu de remettre à chacun un chèque correspondant à la part de chacun dans la vente. Si les enfants veulent que leur part revienne à leurs parents, il s'agira d'un don manuel à déclarer en tant que tel par chacun des parents.
ma soeur et moi voudrions que la totalité de la vente revienne à nos parents. Y a t il une pénalité quelconque ? (impôts ou autres ...)
Le notaire est tenu de remettre à chacun un chèque correspondant à la part de chacun dans la vente. Si les enfants veulent que leur part revienne à leurs parents, il s'agira d'un don manuel à déclarer en tant que tel par chacun des parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc je comprends que les chèques que mes parents recevront de ma soeur et de moi même devront être soumis à l'impôt sur le revenu de mes parents ?