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Vente immeuble après donation

Résolu
KG - 28 nov. 2015 à 17:43
 KG - 29 nov. 2015 à 10:13
Bonjour,
Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un immeuble depuis janvier 2000 et mes parents usufruitier.
Nous sommes tous d'accord pour le vendre, ma soeur et moi voudrions que la totalité de la vente revienne à nos parents. Y a t il une pénalité quelconque ? (impôts ou autres ...)
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
Modifié par Gayomi le 28/11/2015 à 17:47
Bonsoir,

ma soeur et moi voudrions que la totalité de la vente revienne à nos parents. Y a t il une pénalité quelconque ? (impôts ou autres ...)
Le notaire est tenu de remettre à chacun un chèque correspondant à la part de chacun dans la vente. Si les enfants veulent que leur part revienne à leurs parents, il s'agira d'un don manuel à déclarer en tant que tel par chacun des parents.
1
KG
28 nov. 2015 à 17:56
Merci de votre réponse,
Donc je comprends que les chèques que mes parents recevront de ma soeur et de moi même devront être soumis à l'impôt sur le revenu de mes parents ?
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Gayomi
28 nov. 2015 à 18:54
Non, pas à l'impôt sur le revenu. Il ne s'agira pas pour vos parents de revenus mais de donations faites par leurs enfants. Ces donations seront à déclarer sur des formulaires n° 2735 (don manuel). Chacun des parents bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur chaque don reçu de chaque enfant. Chaque parent peut donc recevoir, sans frais, 100 000 € de chaque enfant.
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KG > Gayomi
29 nov. 2015 à 10:13
Merci, beaucoup pour vos renseignements
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