État des donation précédente
Résolu
bressot
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Suite pertes des documents je souhaite connaître le montant des déclaration déjà effectuées
Comment procéder svp
S
Suite pertes des documents je souhaite connaître le montant des déclaration déjà effectuées
Comment procéder svp
S
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2 réponses
Bonjour. Quel type de donations: dons manuels, donations notariées?Qui êtes-vous? Le donateur ou le donataire?
Bonjour
1/ Pour les donations effectuées par actes notariés, adressez-vous au notaire qui a établi ces derniers.
2/ Pour les dons manuels, consultez la recette des impôts dans laquelle ils ont été déclarés.
Ne soyez pas pressé pour obtenir les réponses, il faut faire des recherches dans les archives et en fin d'année il y a des dossiers plus urgents.
1/ Pour les donations effectuées par actes notariés, adressez-vous au notaire qui a établi ces derniers.
2/ Pour les dons manuels, consultez la recette des impôts dans laquelle ils ont été déclarés.
Ne soyez pas pressé pour obtenir les réponses, il faut faire des recherches dans les archives et en fin d'année il y a des dossiers plus urgents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis le donateur
dons manuels ET notariés
Bien cordialement