État des donation précédente

Résolu
bressot -  
 Gasc -
Bonjour,
Suite pertes des documents je souhaite connaître le montant des déclaration déjà effectuées

Comment procéder svp

S

2 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Quel type de donations: dons manuels, donations notariées?Qui êtes-vous? Le donateur ou le donataire?
    0
    1. BRESSOT
       
      Merci

      je suis le donateur
      dons manuels ET notariés

      Bien cordialement
      0
  2. Gasc
     
    Bonjour
    1/ Pour les donations effectuées par actes notariés, adressez-vous au notaire qui a établi ces derniers.
    2/ Pour les dons manuels, consultez la recette des impôts dans laquelle ils ont été déclarés.
    Ne soyez pas pressé pour obtenir les réponses, il faut faire des recherches dans les archives et en fin d'année il y a des dossiers plus urgents.
    0

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