Succession d'un débit rentier
Résolu
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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29 nov. 2015 à 10:25
29 nov. 2015 à 10:25
Sur quel critères sont calculés les droits de succession
Veuillez préciser la situation.
Votre exposé ne le permettant pas.
Vous semblez être l'héritier de votre soeur.
Elle était débirentière.
En acceptant sa succession, vous devez assumer le service de la rente soit une charge.
Il s'agit d'un élément du passif de sa succession et non de l'actif soumis aux droits de succession .
Veuillez préciser la situation.
Votre exposé ne le permettant pas.
Vous semblez être l'héritier de votre soeur.
Elle était débirentière.
En acceptant sa succession, vous devez assumer le service de la rente soit une charge.
Il s'agit d'un élément du passif de sa succession et non de l'actif soumis aux droits de succession .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2015 à 12:08
Actuellement ce viager libre est loué à des locataires
La crédirentière est âgée à ce jour de 90 ans
29 nov. 2015 à 12:21
Il en résulte que le viager étant libre, le crédirentier ayant certainement conservé l'usufruit, peut louer les lieux, mais votre soeur (débirentière) étant décédée, vous prenez le relais et devez poursuivre le versement de la rente viagère.
Je ne situe pas votre problème au regard de la succession de votre soeur ?
29 nov. 2015 à 12:35
J'ignore le questionnement précis de adresse 13 mais peut-être rejoint-il le mien. Car, en ce qui me concerne, j'ai des doutes que vous allez certainement lever très vite :
- le bien acquis en viager doit bien figurer à l'actif de la succession, non ? Si oui, quelle est la valeur à retenir ?
- la rente à verser doit-elle être prise en compte dans le passif ? Si oui, comment ?
Modifié par condorcet le 29/11/2015 à 13:11
Votre observation est pertinente.
Je me suis trompé en interprétant viager "occupé" au lieu de "libre".
Ma réponse est erronée.
Je pose donc la question à "adresse 13", de savoir qui a donné les lieux en location ? Le crédirentier ou le débirentier ? Lequel des 2 perçoit le loyer ?
le bien acquis en viager doit bien figurer à l'actif de la succession, non ? Si oui, quelle est la valeur à retenir ?
- la rente à verser doit-elle être prise en compte dans le passif ? Si oui, comment ?
Ces 2 sujets ne m'ont pas échappé.
J'ai les réponses.
J'attends celle de l'interpellant sur l'objet précis de son interrogation.
29 nov. 2015 à 13:33