Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille
Résolu
A voir également:
- Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Montant cmg 2024 - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Montant paje 2023 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de montant ou faut il les calculer sur 100 000 -31865 soit sur 68135 ?
Si votre grand-père ne vous a consenti aucune donation au cours des 15 dernières annèes, la base de calcul est bien de 68 135 € mais la totalité ne sera pas taxée à 20 % (le barème est progressif).
Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de montant ou faut il les calculer sur 100 000 -31865 soit sur 68135 ?
Si votre grand-père ne vous a consenti aucune donation au cours des 15 dernières annèes, la base de calcul est bien de 68 135 € mais la totalité ne sera pas taxée à 20 % (le barème est progressif).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2015 à 15:11