Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de montant ou faut il les calculer sur 100 000 -31865 soit sur 68135 ?
Si votre grand-père ne vous a consenti aucune donation au cours des 15 dernières annèes, la base de calcul est bien de 68 135 € mais la totalité ne sera pas taxée à 20 % (le barème est progressif).
Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de montant ou faut il les calculer sur 100 000 -31865 soit sur 68135 ?
Si votre grand-père ne vous a consenti aucune donation au cours des 15 dernières annèes, la base de calcul est bien de 68 135 € mais la totalité ne sera pas taxée à 20 % (le barème est progressif).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2015 à 15:11