Montant des droist de donation plus de 80 ans à petite fille

Résolu
Minou -  
 Minou -
Bonjour,
Mon grand père qui a 90 ans souhaite me faire un don d'argent de 100 000€
Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de montant ou faut il les calculer sur 100 000 -31865 soit sur 68135 ?

merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Gayomi
     
    Bonjour,

    Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de montant ou faut il les calculer sur 100 000 -31865 soit sur 68135 ?
    Si votre grand-père ne vous a consenti aucune donation au cours des 15 dernières annèes, la base de calcul est bien de 68 135 € mais la totalité ne sera pas taxée à 20 % (le barème est progressif).
    0
    1. Minou
       
      merci pour votre réponse
      0

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