Donation partage

Résolu
mounette84 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 5 févr. 2016 à 12:41
mounette84 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 6 févr. 2016 à 18:22
Bonjour, il i a plusieurs annees avant le deces de nos parents qui souhaiter faire une donation partage en faveur de notre soeur (nous sommes 3 enfants )
notre soeur avec son epoux non jamais eux d'enfants
acte chez le notaire mon pere et ma mere a l'epoque ont fait specifier que la maison devait rester au deces de ma soeur et beau-frere au descendant de notre nom . pour helas diverses raisons les liens avec notre soeur se sont deteriore plus de nouvelles juqu'a la nouvelle annee 2016 ou mon frere qui est l'aine l'a appeler pour avoir la copie de l'acte de l'epoque que n'i mon frere et moi meme avions eux
elle lui a repondu que de toute facon le notaire lui avait conseiller a elle et son mari lui en particulier de faire un testament que si elle decedes avant lui que la maison reviendrai au descendant de notre famille mais si il devait rentre en maison de retraite il devrai ou la vendre ou la mettre en viaiger pour compenser le manque d'argent pour regler les frais de cette maison de retraite
mon frere lui a demander de voir exactement ce qu'il i avait vraiment d'ecrit sur le testament elle a refuser en lui disant que finalement la maison ne reviendrai pas au descendant de notre famille sauf si c'est son epoux qui decede avant elle
actuellement ils ne peuvent par la loi vendre la maison sans notre accord
mais ce fameux testament est-il legal si notre beau-frere reste le dernier vivant
cordialement , jf
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 févr. 2016 à 13:09
mais ce fameux testament est-il legal si notre beau-frere reste le dernier vivant
Tout à fait.
Sans problème.
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mounette84 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 5
5 févr. 2016 à 20:22
bonsoir merci de votre reponse ,mais sur ce testament a t-il pu mettre des heritiers autres que nous ou nos enfants il a de son cote beaucoup de neveux et nieces
et aussi eventuellement peut-il vendre la maison si toujours notre soeur decede la premiere pour placer cette argent et rentre en maison de retraite il peut donc par cette
vente l depenser la totalite de la somme lcette maison et terrain
qui montent en milliers milliers d'euros
a t-ont eventuellement un recours si cette situation arrive
merci si vous avez aussi des reponses pour c'est autres questions
cordialement ,jf
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > mounette84 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017
6 févr. 2016 à 16:18
mais sur ce testament a t-il pu mettre des heritiers autres que nous ou nos enfants il a de son cote beaucoup de neveux et nieces
Bien sûr.
L'héritier légal n'est qu'un "présomptif" héritier s'il n'appartient pas à la descendance du défunt ayant la qualité d'héritier "réservataire".
Il peut être évincé pas un testament désignant une autre personne pour recueillir la succession..

et aussi eventuellement peut-il vendre la maison
Etant devenu propriétaire de cette maison, il aura les mains libres pour en fait ce qu'il veut, la conserver pour la léguer à son tour à une personne de son choix, le vendre et tout dépenser.

a t-ont eventuellement un recours si cette situation arrive
Aucun.
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mounette84 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 5 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
6 févr. 2016 à 18:22
bonsoir merci beaucoup des reponses a toutes mes questions
nous avons su hier soir que notre soeur avait elle meme fait un testament
quelle jour apres la donation partage donc il i a plusieurs annees
mais ont n'a pas pu savoir ce que ce testament contenait
peut-elle avoir fait un testament en faveur de son epoux si elle decede avant lui
elle nous a dit aussi hier (la nous sommes un peut perdu )
qu'actuellement ils peuvent vendre quand meme la maison sont notre accord
et que meme si son epoux decede avant elle ,elle refusera que la maison puisse allez aux descendants notre soeur nous fait-elle une sorte de pression morale
de toutes facon ont fera ce que la loi nous autorise n'i plus n'i moins nous ne cherchons pas des complications inutile
merci encore pour avoir d'autres reponses a ce surplus de questions
qui je pense seront les dernieres questions
cordialement , jf
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