recupération aide sociale après décesRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
ma grand-mere a bénéficié de l'aide sociale en maison de retraite pendant 4 ans,elle est décédée je voudrais savoir si le peu d'argent qui lui reste sur son compte va etre repris entièrement par le conseil général
pendant ces 4 ans ma mère lui a achetee de nombreux vetements etc.. sans toucher à l'argent de ma grand mere
peut on l'expliquer u conseil général ,que peut on faire
merci de votre reponse

AS13 · Accepted Answer

Bonjour, 
Pour apporter de l'eau au moulin, le CG de ne peut percevoir les biens suite au décès si le capital est inférieur à 39 000 €.

urbancat · Answer

Je peux apporter quelques éléments de réponses, puisque je travaille dans ce secteur d'activité.

L'aide sociale aux personnes âgées est régis par le code de l'aide sociale et des familles. L113 L131 L132 du CASF

L'aide sociale à l'hébergement est une avance.

Le principe générale pour la prise en charge de l'hébergement et non de la dépendance, c'est que l'aide sociale à l'hébergement est récupérable sur successions. Sur la successions de la seule personne âgée. C'est à dire que toute les liquidités sur son compte bancaire comme vous le précisez doivent faire l'objet d'une récupération par le département qui finance l'aide sociale.

Si la personne âgée avait des bien immobiliers, il en va de même. Le notaire en charge de régler la succession, demande au département si celui ci à une créance à faire valoir au titre de "l'aide sanitaire est sociale". Le département passe avant les héritiers. Il emet un titre de recette équivalant à : Aide sociale - récupération des 90% des ressources de la personne âgée - l'obligation alimentaire des enfants et (enventuellement petits enfants).

Si des biens immobiliers ou mobiliers ont été avancés par le bénéficiaire de l'aide sociale dans les 10 ans avant la prise en charge au titre de l'aide sociale, le département exerce un recours sur donataire, même s'il ne la pas exercé du vivant de la personne âgée prise en charge.

Enfin, si la personne âgée n'avait aucune liquidité, aucun bien, et bien l'avance d'aide sociale ne peut être récupérée et c'est une charge qui reste à la collectivité (en résumé, sur les impôts)

nini · Answer

je mapelle annie je voudrai savoir le remboursement de laide a l hebergement sur la sucession n est pas suffisant es que vous demander le complement par les enfants

rosco79 · Answer

Bsr Annie, je ne pense pas que le CG demande le reste aux enfants, il récupére tout ce qu'il peut au niveau de la sucession du bien de la personne qui a bénéficié de l'aide sociale. j'espère avoir bien répondu, bonne soirée, cdt.

dilon · Answer

Bonjour,
je vous confirme que la récupération ne se fait que dans la limite de la valeur de l'actif net de la succession de l'aidé social et qu'en aucun cas, il n'est exercé de recours contre les héritiers lorsque l'actif est inférieur au passif.
Se méfier quand même qu'il n'y a pas eu de donation dans les 10 ans qui ont précédé la première demade d'aide sociale, ce qui voudrait dire que l'aidé social c'est appauvri au détriment du département et dans ce cas, c'est le passage en Commission et récupération sur les donataires...

Kléber · Answer

Si une personne dans ce cas n'a pas de déssandances, qui sont les héritiers?

latoune79 · Answer

Bjr, je fais appel à des témoins qui ont ou qui ont eu une mère ou un père e, maison de retraite qui aurait bénéficié de l'aide sociale, svp j'en ai strictement besoin. Car dans ma famille ns sommes 5 filles dont chacune des revenus différentes (il y en a gagne plus que d'autres).. Notre mère doit partir en maison de retraite, moi j'opterai pour l'aide sociale car j'ai des fins de mois difficiles. une de mes soeurs a fait la demande de tutelle d'un compte de notre mère pour pouvoir payer le restant dû à payer de la maison de retraite. Mais le probléme c'est que la dossier de la demande de tutelle n'est pas encore accepté et il faudra que ns payons nous d'abord. la somme à payer chacune est de 200€ (sur mes 800€ que je gagne ça va être dur....) Quand je leur parle de l'aide sociale, certaines ne veulent pas et me racontent des histoires du genre que si on demande l'aide sociale ça risquerait de passer au tribunal qu'il va trancher alors que ce n'est pas ça du tout. j'en ai marre j'en suis fatguée de leur expliquer, elles ne veulent rien savoir et me disent constammant ceci alors c'est pour ça que je fais appel à vos témoignage, dites-moi comment cela se passe, comment ça fonctionne etc....
Merci à tous pour vos réponses, amicalement.

latoune79 · Answer

Bjr,
merci pour votre réponse, alors si j'ai bien compris je peux faire appel à l'aide sociale pour revenu insuffissant. Ce que je veux savoir exactement c'est comment ça fonctionne : l'aide sociale regarde les revenus de chacune sur 5 ns sommes 4 à êtres mariées avec deux enfants chacune. L'aide soicale regarde les revenus uniquement des filles ou bien les revenus du couple ?  (car moi en couple cela fait à peine 2000€ ou parfois 1900€/mois) il y a un tribunal ou non ? 
merci pour votre réponse, amicalement.

latoune79 · Answer

Re, ok pour ça merci pour votre réponse. Ensuite, en ce qui concerne le remboursement de l'aide, il se fait sur les biens de notre mére c'est à dire si elle a une maison, une assurance vie ou un compte bancaire avec des économies qu'elle aurait mis de côté. Dans notre cas, il ya un compte bancaire ou elle avait fait des économies, cependant l'une de mes soeurs a fait la demande de tutelle avant qu'elle rentre dans la maison de retraite mais cela n'est pas encore accepté donc en attendant ns devons payer la somme restante.... Ma question est l'aide sociale reprendra sur ce compte la somme qu'elle aura versé pour nous aider ? je précise que la demande de tutelle s'est fait auprès d'un juge avec le dossier médical de notre mère et il parait que c'est long le temps d'acceptation... 
Sur 5 il y en a qui refusent de faire la demande d'aide sociale, nous sommes 2 à la vouloir à cause de nos modestes revenus. Je peux tjrs faire la demande pour ma petite soeur et pour moi-même ? vous pensez que c'est possible ? 
merci pour votre réponse, amicalement

Philo · Answer

Le dossier d'aide alimentaire est constitué pour l'ensemble des enfants voire petits-enfants selon les départements.

Mais si votre mère a des économies je ne suis pas persuadé de toute façon que l'aide sociale soit acceptée.

Personne n'a procuration sur ces comptes ?

Selon moi dans l'attente de la demande tutelle il faut réussir à trouver un accord entre vous, il ne faut pas perdre de vue que lors de la succession vous aurez toutes le même partage.

Vous pouvez aussi peut-être vous rapprocher de votre CCSA pour connaître les différentes possibilités. Cordialement.

latoune79 · Answer

Bjr,
pour l'instant non personne n'a procuration sur le compte. elles avaient trouver un accord qui était de me faire payer la moitié de la somme dûe ainsi que ma petite soeur aussi le temps que la demande de tutelle soit accepter pour épuisé le compte en question. Mais après il faudra les rembourser... pour moi c'est un cercle visieux car je ne vais jamais en finir si ça dur 6 mois cette attente, pdt 6 mois je paierai la moitié mais après dès que la tutelle est acceptée, ns allons utiliser ce compte pour payer la maison de retraite et moi j'aurai encore 6 mois de + pour rembourser ce qui fait que pdt 1 an je vais subir.... sans compter que qd je vais reprendre le boulot j'aurai en plus la nourrice + les frais de gazole (je suis à 25km de mon boulot) à payer. 
Alors que pour moi il est plus logique que chacune paye selon ses revenus, c'est l'essentiel c'est que chacune puisse y participer comme elle peut. Mais vu que certaine ne veulent pas payer plus que les autres et que cela ferait chier que certaine ne peuvent pas payer etc.... elles font enfin il y a une qui fait des histoires...
Mais pas grave je retiens leurs manière de faire, comme j'ai dit je préfére payer ce que je dois direct tant pis si je dois subir des conséquences au moins je ne dois rien à personne car si c'est pour faire un accord comme ça et me coller une étiquette sur le dos, ce n'est pas la peine.... 
J'admire  ttes ces familles qui se soutiennent et comprennent ses prochains sans faire d'histoires...
Merci pour votre réponse et pour m'avoir éclairé, au moins votre frère vous a compris et a accepté sans faire d'histoire l'aide sociale.
Merci pour tout

cricri35 · Answer

bonjour, en ce qui concerne les placements pour les personnes agées vous avez la possibilité d'aller dans un C.L.I.C c'est un centre local d'information et de coordination , il y en a dans toutes les régions, voir pour les adresses sur internet , ils sont là pour recevoir les familles , les informer ,les diriger vers des solutions avec tous les renseignements possibles!!! sinon ne pas hésiter  à se faire aider en allant voir une assistante sociale qui peut aussi vous diriger vers une solution , elles connaissent bien les administrations et les démarches à accomplir ça aide bien!! cordialement!

latoune79 · Answer

Bjr cricri35, merci pour votre message. Sachant que certaines de mes soeurs et moi-même ayant un bien immobilier à nous (pas de notre mère), des voitures à nous (pas de notre mère) le cg ne nous demandera pas de rembourser la somme qui aura versé pour nous aidé. parce que elles croivent que oui le cg nous prendra nos bien à nous. Alors que non il prendra que les biens de notre mère (les compte bancaires) et ne nous demandera pas de les rembourser puisque c'est nos biens à nous et non pas de notre mère ? vous voyez ce que je veux dire ? 
merci pour votre réponse
Amicalement.

cricri35 · Answer

bjr latoune79 ,

 bien j'ai une maison moi aussi et je ne pense pas que le cg nous prenne nos biens à nous mais ,il faut savoir que d'après ce que je sais, ils peuvent remonter 10 ans avant la demande d'aide sociale pour la succession. C'est à dire que si votre mère vous a donné un bien dans les 10 dernières années, le cg considère qu'elle s'est appauvrie au regard de l'état et peut récupérer mais cela n'est pas sûr , à voir !! pour mon cas j'en saurai plus lorsque le notaire
aura finalisé la succession, je suis en attente , je pourrai vous en dire plus à ce moment là !  j'espère ne pas avoir de mauvaises nouvelles mais je ne pense pas , les sommes sont trop importantes et nous ne pourrions pas faire face, sans compter qu'il y a un nombre important de personnes dans ce cas! qui dans les personnes agées de l'âge de nos parents est capable de payer une maison de retraite?? peu de monde!!

latoune79 · Answer

Bsr cricri35 merci pour votre message, parce que moi j'avais contacté une dame de l'association alzheimer ds le département et je lui est posé plusieurs fois cette question, elle m'a bien dit que "non" le cg reprend ce qu'il a versé sur les biens de votre maman et non sur les biens des enfants.  
J'en serai très ravie que vous me tenez au courant parce que il y en a une qui a lu ts ces commentaires et bien même avec les témoignages des personnes ici présentent, elles ne me croivent pas...  
bonne soirée 
Amicalement

cricri1903 · Answer

bonjour qui pourrais me renseigner sur l'aide sociale j'ai ma grand mere en maison de retraite elle a 2 enfant donc 1 decede (elle reside dans le nord) c'est mon oncle est ma belle mere ('je parle pour mon mari)qui sont obliges alimentaire ils ont deplacer l'argent de la grand  mere en ouvrant 1livret au nom de mon oncle et a ma belle mere mais comme je pense que nous sommes heritier de la grand mere et qu'is ont mis tout a leur nom avant de faire la demande a l'aide sociale que va t'il se passer car nous n'avons pas beaucoup de contact et qu'ils nous disent pas grand chose ont ils le droit et peut on etre accuser de fraude en ayant partiiciper a rien car nous sommes en region parisienne et mon mari est malade l'aide sociale peut elle etre reclamer bien apres le deces de la grand mere est ce qu'il se retourne contre les heritiers nous nous voulons pas d'ennui et comme mon mari est en invalidite pas beaucoup de ressource merci de bien vouloir me repondre cricri1903

Latoune79 · Answer

Blé cricri35 ok pas de soucis je suis très patiente de mon cote avec mes soeurs on ne se parle plus j ai écris au cg pour avoir des infos sur l aide sociale et le cg m a répondu noir sur blanc qu il ne prenne que sur les biens de notre mère et non sur les biens des enfants. J ai fait des photocopies et envoyé a mes soeurs elles qui ne pensaient le contraire. Si aujourd hui je ne leur parle plus c est parce que il en a une qui a écrit des méchancetés sur Facebook la ou tout le monde peut voir sur ma petite soeur et moi, et oui facebook est un bon moyen pour se defouler et y raconter n importe quoi sur n importe qui pour certaines personnnes, et la je crois que je vais avoir du mal a pardonner... Moi j estime que je n ai rien dit et rien fait de mal par rapport a la demande d' aide sociale. Parce qu elles pensent ne pas y avoir le droit a l aide sociale alors moi je ne l aurai pas c est leur raisonnement..... Sinon a part ça je fais ma vie avec ma famille qui est mon mari et mes enfants....   Comment tu a fait pour convaincre ta soeur? Bon courage cricri35 amicalement

latoune79 · Answer

Kikou Cricri35 oui c'est clair vous avez raison c'est nul de se fâcher pour ça. Moi je n'ai rien à me reprocher car ce n'est pas moi qui ai commencé à faire des histoires... mais bon c'est la vie dans toutes les familles il y aura toujours un ou une pour semer la zizanie... maintenant pour moi ça rentre dans une oreille et ça ressort de l'autre lolll
Je vous souhaite bon courage pour la réponse de votre notaire
Amicalement

Anne · Answer

Bonjour, 

Tout dépend de quelle aide sociale elle a bénéficié, L'APA et la ASPA ne fonctionennt pas de la même façon :

Pour l'APA :
http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=1276D91F0B2F75253F28CFC6D1853CF2.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006797014&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=22220222

Pour l'ASPA :
http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html#sommaire_2

valou14000 · Answer

ma mère est en maison de retraite médicalisé  depuis plus de dix ans  et le fait qui lui laisse 10% de sa retraite tous les mois ( la lois) et qu'elle dépense rien c'est nous enfant qui lui fournissons don tous se qu'elle a besoins, vêtements, linges divers, produits de toilette/douche ectt et  elle a plus 20 milles euros sur sur compte au files des années et il y a peu de temps j ai appris que c'est le conseil général qui va tous récupérer pour se rembourser des somme verser a la maison de retraite pour elle, sachant que cela coûte très très cher par mois et que les retraites ne suffisent pas a payer la note de la maison de retraite a vous de vous renseignez auprès des services compétentes et  d'allez voir un avocat  consultations gratuite auprès des tribunaux de votre ville

iselim58 · Answer

Déjà il aurait fallu pourvoir à ses besoins quotidiens avec cet argent puis compléter si nécessaire .;le laisser sur un compte en banque ne lui servait à rien ..

EP14 · Answer

Bonjour,

Ma grand-mère n'est pas en maison de retraite. Mais depuis plusieurs années, elle reçoit l'aide de l'ADMR et depuis peu de la Croix Rouge (via l'Ehpad). Nous sommes inquiets sur ce que pourrait récupérer le Conseil général en cas de décès. Elle a quelques économies et est propriétaire d'une maison. Quelqu'un peut-il nous aider?

Recupération aide sociale après déces

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