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Abandon d'usufruit

Résolu
chrisamabassadeur Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 7 févr. 2016 à 08:56
 Gayomi - 9 févr. 2016 à 19:58
Mes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé de 89 ans et ma mère de 86. Elle est décédée en 2015 et, selon leur contrat de mariage, mon père en a hérité. Aujourd'hui, l'appartement est en vente avec l'accord des 3 parties; il souhaiterait abandonner son usufruit et nous laisser le produit de la vente. Qu'en sera-t-il fiscalement et droits de succession?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
7 févr. 2016 à 09:02
il souhaiterait abandonner son usufruit et nous laisser le produit de la vente.
Le pus simple et le moins coûteux sera de laisser la vente se dérouler, le notaire remettra à chacun un chèque correspondant à sa part. Ensuite votre père fera un chèque ou un virement à votre frère et à vous même que vous déclarerez tous les 2 en dons manuels ou dons familiaux de somme d'argent (si vous en remplissez les conditions).
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chrisamabassadeur Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016
7 févr. 2016 à 10:13
Merci beaucoup pour votre réponse. Le problème est que cette somme rentrera dans la succession lorsque mon père décèdera puisqu'il ne nous a fait don de cet appartement qu'en 2007. Comment éviter ces frais?
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Gayomi
9 févr. 2016 à 19:58
Comment éviter ces frais?
Impossible d'avoir le beurre et l'argent du beurre.
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