Abandon d'usufruit
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chrisamabassadeur
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Gayomi -
Gayomi -
Mes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé de 89 ans et ma mère de 86. Elle est décédée en 2015 et, selon leur contrat de mariage, mon père en a hérité. Aujourd'hui, l'appartement est en vente avec l'accord des 3 parties; il souhaiterait abandonner son usufruit et nous laisser le produit de la vente. Qu'en sera-t-il fiscalement et droits de succession?
A voir également:
- Abandon d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Modele lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
il souhaiterait abandonner son usufruit et nous laisser le produit de la vente.
Le pus simple et le moins coûteux sera de laisser la vente se dérouler, le notaire remettra à chacun un chèque correspondant à sa part. Ensuite votre père fera un chèque ou un virement à votre frère et à vous même que vous déclarerez tous les 2 en dons manuels ou dons familiaux de somme d'argent (si vous en remplissez les conditions).
Le pus simple et le moins coûteux sera de laisser la vente se dérouler, le notaire remettra à chacun un chèque correspondant à sa part. Ensuite votre père fera un chèque ou un virement à votre frère et à vous même que vous déclarerez tous les 2 en dons manuels ou dons familiaux de somme d'argent (si vous en remplissez les conditions).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Impossible d'avoir le beurre et l'argent du beurre.