Notaire pour bilan patrimonial et conseil sur succession
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Cristalon
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Cristalon Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je prévois consulter mon notaire pour pour un bilan patrimonial et lui demander quelques conseils pour organiser au mieux ma succession et celle mon épouse (répartition entre le conjoint survivant, l’enfant unique et les petits-enfants).
Une part importante de notre patrimoine est sous la forme de contrats d’AV souscrits avant le 20/11/1991 avec des versements majoritairement avant le 13/10/1998. Donc, des contrats dont le dénouement est non fiscalisé.
Nous prévoyons de mettre comme bénéficiaires de ces contrats notre enfant et nos petits-enfants (1 seul petit-enfant pour l’instant), qui recevront les valeurs acquises sans fiscalité. Le reste du patrimoine étant partagé suivant les règles civiles entre conjoint et enfant.
Voici ma question:
Lors de l’entrevue que je prévois avec mon notaire pour organiser notre succession, puis-je mentionner sans inconvénient ces contrats d’AV ?
Ces contrats d’AV représentant une fraction importante de notre patrimoine, un conseil avisé de notre notaire devra tenir compte de ces contrats…
Mais j’ai lu dans des forums qu’il fallait mieux ne pas révéler aux notaires l’existence de contrats d’AV; de plus, depuis la fin de la doctrine Bacquet, le contrat du conjoint survivant est hors succession.
Quel inconvénient y a-t-il à révéler au notaire les contrats d’AV quand ils sont défiscalisés ?
Merci pour réponses.
Je prévois consulter mon notaire pour pour un bilan patrimonial et lui demander quelques conseils pour organiser au mieux ma succession et celle mon épouse (répartition entre le conjoint survivant, l’enfant unique et les petits-enfants).
Une part importante de notre patrimoine est sous la forme de contrats d’AV souscrits avant le 20/11/1991 avec des versements majoritairement avant le 13/10/1998. Donc, des contrats dont le dénouement est non fiscalisé.
Nous prévoyons de mettre comme bénéficiaires de ces contrats notre enfant et nos petits-enfants (1 seul petit-enfant pour l’instant), qui recevront les valeurs acquises sans fiscalité. Le reste du patrimoine étant partagé suivant les règles civiles entre conjoint et enfant.
Voici ma question:
Lors de l’entrevue que je prévois avec mon notaire pour organiser notre succession, puis-je mentionner sans inconvénient ces contrats d’AV ?
Ces contrats d’AV représentant une fraction importante de notre patrimoine, un conseil avisé de notre notaire devra tenir compte de ces contrats…
Mais j’ai lu dans des forums qu’il fallait mieux ne pas révéler aux notaires l’existence de contrats d’AV; de plus, depuis la fin de la doctrine Bacquet, le contrat du conjoint survivant est hors succession.
Quel inconvénient y a-t-il à révéler au notaire les contrats d’AV quand ils sont défiscalisés ?
Merci pour réponses.
A voir également:
- Notaire pour bilan patrimonial et conseil sur succession
- Notaire - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
j’ai lu dans des forums qu’il fallait mieux ne pas révéler aux notaires l’existence de contrats d’AV
Un Notaire, c'est aussi un conseil. Et quand vous demandez un conseil, c'est que vous faites confiance à la personne à qui vous le demandez.
Pour que votre Notaire puisse vous conseiller utilement il doit le faire en toute connaissance de cause.
Moralité si vous voulez recevoir un conseil avisé, exposez lui votre situation sans cachoteries, donc vous devez lui faire part de la totalité de votre patrimoine, y compris les A.V.
Un Notaire, c'est aussi un conseil. Et quand vous demandez un conseil, c'est que vous faites confiance à la personne à qui vous le demandez.
Pour que votre Notaire puisse vous conseiller utilement il doit le faire en toute connaissance de cause.
Moralité si vous voulez recevoir un conseil avisé, exposez lui votre situation sans cachoteries, donc vous devez lui faire part de la totalité de votre patrimoine, y compris les A.V.
La législation juridique et financière évolue en permanence...