Deux donations successives : quels frais en plus ?

Résolu

PetitePomm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 16:50
PetitePomm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 11:00

Bonjour,

Mes parents m'ont fait donation il y a onze ans leur résidence principale. Ils en sont toujours usufruitiers.
Aujourd'hui, âgés de 73 ans tous les deux, ils souhaitent me faire donation de leur résidence secondaire, toujours en restant usufruitiers.
Je suis fille unique. Peuvent-ils faire deux donations aussi rapprochées ? Le bien n'a pas encore été évalué, mais est-il possible d'avoir en pourcentage le montant des frais ?

Je vous en remercie par avance.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
11 févr. 2016 à 15:27

Bonjour,

Pour le barème voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

A noter que la précédente donation ayant moins de 15 ans tu ne peux pas bénéficier une deuxième fois de l'abattement de 100 000 euros.

PetitePomm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 10:57

Merci Illusion,

J'avais donc bien trouvé la bonne page. je vous remercie d'avoir précisé l'intervalle entre deux donations. :-)

Réponse 2 / 2

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
11 févr. 2016 à 18:40

Aujourd'hui, âgés de 73 ans tous les deux, ils souhaitent me faire donation de leur résidence secondaire,

Franchement si la précédente donation a été effectuée il y a 11 ans, vous devriez attendre que le délai de 4 ans soit passé pour bénéficier une seconde fois de l'abattement de 100.000 €.

Et, sait on jamais, en 2017 peu être y aura t-il du changement dans les règles fiscales ? Alors peut être n'aurez vous pas 4 ans à attendre !!!

PetitePomm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 11:00

Merci Roudoudou22,

J'ai vu ce week-end avec les principaux intéressés, ils sont d'accord pour attendre un peu.

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