Maison en indivision : vente de quote-part - part
Résolu
Lulu wood
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Lulu wood -
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Bonjour,
Après le décès de mon père , ma mère a fait construire une maison où une part de l' héritage de mon père a servi à l' achat.Par acte notarié, je suis donc propriétaire d'une partie de cette maison en indivision avec ma mère et en nue-propriété pour ma part ; ma mère étant l'usufruitiere de ma part.Elle en possède les 3 quarts en biens propresociaux. Puis -je lui revendre ma part en nue propriété ? À quelles conditions ? Quels seront les frais de notaires ?merci de me répondre car tout cela me semble compliqué. Je suis fille unique et célibataire avec 1 enfant.
Après le décès de mon père , ma mère a fait construire une maison où une part de l' héritage de mon père a servi à l' achat.Par acte notarié, je suis donc propriétaire d'une partie de cette maison en indivision avec ma mère et en nue-propriété pour ma part ; ma mère étant l'usufruitiere de ma part.Elle en possède les 3 quarts en biens propresociaux. Puis -je lui revendre ma part en nue propriété ? À quelles conditions ? Quels seront les frais de notaires ?merci de me répondre car tout cela me semble compliqué. Je suis fille unique et célibataire avec 1 enfant.
1 réponse
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Puis -je lui revendre ma part en nue propriété ?
Réponse affirmative.
À quelles conditions ?
Aucune restriction.
Il est même très fréquent qu'une cession de droits indivis intervienne entre coindivisaires pour faire cesser une indivision.
Quels seront les frais de notaires ?
Fiscalement, il est perçu un droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur totale de l'immeuble en indivision, auxquels droits s'ajouteront les frais d'acte et honoraires du notaire.
A la louche, tablez sur un taux global de 5 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...