Donation
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reva
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de suite pour qu'il n'est pas à payer les frais de succession. merci
Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de suite pour qu'il n'est pas à payer les frais de succession. merci
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2 réponses
voudrais savoir combien je devrai donner aux impots
Sachant que l'impôt est dû par le bénéficiaire de la donation vous ne devrez rien au fisc.
Par contre, votre neveu sera soumis à des droits de donation au taux de 55% sur la valeur du bien donné !!
Sachant que l'impôt est dû par le bénéficiaire de la donation vous ne devrez rien au fisc.
Par contre, votre neveu sera soumis à des droits de donation au taux de 55% sur la valeur du bien donné !!
Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de suite pour qu'il n'est pas à payer les frais de succession
Les droits de donation seront calculés au taux de 55 %, après application d'un abattement de 7 967 €.
Les droits sont dus par le donataire mais il peut être prévu dans l'acte de donation qu'ils soient pris en charge par le donateur sans que cela constitue une donation supplémentaire.
Les droits de donation seront calculés au taux de 55 %, après application d'un abattement de 7 967 €.
Les droits sont dus par le donataire mais il peut être prévu dans l'acte de donation qu'ils soient pris en charge par le donateur sans que cela constitue une donation supplémentaire.
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