Certificat d'hérédité / certificat notoriété
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papaiev
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pépita -
pépita -
Bonjour,
Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs.
Quelqu'un peut me dire quelle est la différence entre certificat d'hérédité et certificat de notoriété et leurs usages respectifs ? Ou bien sûr m'indiquer un lien récent dans le net car il semblerait que la loi ai évolué très vite ces derniers temps.
En particulier est-il vrai que le seul moyen de les obtenir est le passage obligé et payant par le notaire ?
Merci par avance.
Fernand / Papaiev.
Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs.
Quelqu'un peut me dire quelle est la différence entre certificat d'hérédité et certificat de notoriété et leurs usages respectifs ? Ou bien sûr m'indiquer un lien récent dans le net car il semblerait que la loi ai évolué très vite ces derniers temps.
En particulier est-il vrai que le seul moyen de les obtenir est le passage obligé et payant par le notaire ?
Merci par avance.
Fernand / Papaiev.
A voir également:
- Acte d'hérédité
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
3 réponses
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous.J'ai été chez le notaire,il faut un acte de notoriété établi obligatoirement par un notaire (196,79 euros) si les sommes à toucher ne dépassent pas 50 000 euros et si il n'y a pas de biens immobiliers.
Moi c'est la banque qui me demande ce document.Si les sommes sont supérieurs il faut ouvrir un dossier de succession et la c'est beaucoup plus cher (250 euros pour l'ouverture du dossier) plus le reste .
Le certificat d'héridité est donné gratuitement par les mairies suivant leur bon vouloir,il sert uniquement si les sommes à toucher sont inférieurs à 5000 euros.
Je suis dans le même cas que vous.J'ai été chez le notaire,il faut un acte de notoriété établi obligatoirement par un notaire (196,79 euros) si les sommes à toucher ne dépassent pas 50 000 euros et si il n'y a pas de biens immobiliers.
Moi c'est la banque qui me demande ce document.Si les sommes sont supérieurs il faut ouvrir un dossier de succession et la c'est beaucoup plus cher (250 euros pour l'ouverture du dossier) plus le reste .
Le certificat d'héridité est donné gratuitement par les mairies suivant leur bon vouloir,il sert uniquement si les sommes à toucher sont inférieurs à 5000 euros.
le certificats d'herediter est un acte qui et delivrer en mairie gratuitement mets il peuve refuser de vous le donner la somme de la succession ne doit pas exceder 5000 euros est des brouettes;a savoir q'une assurance vie ou placements par assurances ne rentre pas dans la succession,a savoir si vous faites ce certificats d'hereditée sa vaut acceptation du passif et de l'actif c'est a dire le passif=dettes est actif=argent ds le comptes banquaire.
pour le certificat de notorietes ses un notaire qui le delivre qui est payants,si un testaments existe vous serez obliger de passer par le notaire.
on peut accepter une succession sous reserve procedure plus longue a demander au ti tribunal d'instance.
Vous avez un delais de 6 mois pour accepter ou non la succession tres important.
pour le certificat de notorietes ses un notaire qui le delivre qui est payants,si un testaments existe vous serez obliger de passer par le notaire.
on peut accepter une succession sous reserve procedure plus longue a demander au ti tribunal d'instance.
Vous avez un delais de 6 mois pour accepter ou non la succession tres important.
Je vous confirme que c'est bien la mairie qui délivre ce certificat seulement certain agents administratifs des Mairies ne veulent pas le faire. En effet il faut les livrets de famille de chaque personnes "dites héritières" ainsi que les photocopies de chacun ainsi que la signature des pouvoirs, et écrire au Cabinet de l'association des Notaires de France moyennant un chèque de 15 euros afin qu'ils s'assurent qu'il n'y ait pas de testament rédigé par la personne défunte. Puis il faut 2 témoins, personnes indépendantes d'un lien de filiation avec une des personnes héritières et se présenter au bureau de l'état civil de la mairie du lieu du défunt et on vous le fera m'a assuré aujourd'hui même un responsable de service de la mairie ou ma belle mère qui a perdu son frère réside.
Pour une affaire simple (reprise de la voiture du défunt, par ex.), les mairies acceptent (en insistant un peu) de vous faire ce certificat. Il est fait "sur le champ" mais il faut venir avec 2 personnes qui n'ont pas de lien de famille avec le défunt mais le connaissaient bien!
L'acte notarié est facturé 64,48€ TTC: Rép. ministériel, JO du 21/10/20008.
Cordialement.
L'acte notarié est facturé 64,48€ TTC: Rép. ministériel, JO du 21/10/20008.
Cordialement.
Bonjour,
Désolé de répondre après un si long temps mais le monde des notaires est dans d'autres repères de temps. A la fin nous avons été facturés plus de 3500 euros sans autre détail, j'imagine qu'il y a nombre de taxes et autres dans ce montant. Tout n'est pas encore bouclé et je ne désespère pas de recevoir le détail de la "facture".
Au prochain épisode ?
Bon week-end.
Désolé de répondre après un si long temps mais le monde des notaires est dans d'autres repères de temps. A la fin nous avons été facturés plus de 3500 euros sans autre détail, j'imagine qu'il y a nombre de taxes et autres dans ce montant. Tout n'est pas encore bouclé et je ne désespère pas de recevoir le détail de la "facture".
Au prochain épisode ?
Bon week-end.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si les avoirs financiers dépassent 50 000 €, vous devez faire une déclaration de succession au fisc.
pépita