Certificat d'hérédité / certificat notoriété
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papaiev
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22 févr. 2009 à 12:17
pépita - 7 févr. 2016 à 22:54
pépita - 7 févr. 2016 à 22:54
Bonjour,
Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs.
Quelqu'un peut me dire quelle est la différence entre certificat d'hérédité et certificat de notoriété et leurs usages respectifs ? Ou bien sûr m'indiquer un lien récent dans le net car il semblerait que la loi ai évolué très vite ces derniers temps.
En particulier est-il vrai que le seul moyen de les obtenir est le passage obligé et payant par le notaire ?
Merci par avance.
Fernand / Papaiev.
Mon père est décédé le 8 Février dernier et en plus de la douleur nous avons les papiers administratifs.
Quelqu'un peut me dire quelle est la différence entre certificat d'hérédité et certificat de notoriété et leurs usages respectifs ? Ou bien sûr m'indiquer un lien récent dans le net car il semblerait que la loi ai évolué très vite ces derniers temps.
En particulier est-il vrai que le seul moyen de les obtenir est le passage obligé et payant par le notaire ?
Merci par avance.
Fernand / Papaiev.
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3 réponses
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous.J'ai été chez le notaire,il faut un acte de notoriété établi obligatoirement par un notaire (196,79 euros) si les sommes à toucher ne dépassent pas 50 000 euros et si il n'y a pas de biens immobiliers.
Moi c'est la banque qui me demande ce document.Si les sommes sont supérieurs il faut ouvrir un dossier de succession et la c'est beaucoup plus cher (250 euros pour l'ouverture du dossier) plus le reste .
Le certificat d'héridité est donné gratuitement par les mairies suivant leur bon vouloir,il sert uniquement si les sommes à toucher sont inférieurs à 5000 euros.
Je suis dans le même cas que vous.J'ai été chez le notaire,il faut un acte de notoriété établi obligatoirement par un notaire (196,79 euros) si les sommes à toucher ne dépassent pas 50 000 euros et si il n'y a pas de biens immobiliers.
Moi c'est la banque qui me demande ce document.Si les sommes sont supérieurs il faut ouvrir un dossier de succession et la c'est beaucoup plus cher (250 euros pour l'ouverture du dossier) plus le reste .
Le certificat d'héridité est donné gratuitement par les mairies suivant leur bon vouloir,il sert uniquement si les sommes à toucher sont inférieurs à 5000 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2012 à 12:19
7 févr. 2016 à 22:54
Si les avoirs financiers dépassent 50 000 €, vous devez faire une déclaration de succession au fisc.
pépita