Frais de succession neveu ?

Résolu
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Bonjour,
Après tous les frais payés d'obsèques et de remboursement au RSI (une honte) il reste un montant à percevoir par neveu de 4000 €, quels vont être les frais de succession à enlever de cette somme ? Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
quels vont être les frais de succession à enlever de cette somme ?

1650 € de droits d'enregistrement + les frais de Notaires (s'il y en a eu un), à répartir entre les différents neveux.
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OCEAN85
 
Oui, il y a un notaire. Merci pour la réponse. Donc pas 55% à l état ?
Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
désolé, je n'ai par pris en compte l'abattement de 7 967 € euros entre oncle tante et neveu nièces.

Donc pas de droits d'enregistrement
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OCEAN85 > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour ces infos
bonne journée
cordialement
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