Frais de succession neveu ?

Résolu
OCEAN85 - 2 févr. 2016 à 10:29
 OCEAN85 - 2 févr. 2016 à 11:19
Bonjour,
Après tous les frais payés d'obsèques et de remboursement au RSI (une honte) il reste un montant à percevoir par neveu de 4000 €, quels vont être les frais de succession à enlever de cette somme ? Merci

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
2 févr. 2016 à 10:57
quels vont être les frais de succession à enlever de cette somme ?

1650 € de droits d'enregistrement + les frais de Notaires (s'il y en a eu un), à répartir entre les différents neveux.
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Oui, il y a un notaire. Merci pour la réponse. Donc pas 55% à l état ?
Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
2 févr. 2016 à 11:15
désolé, je n'ai par pris en compte l'abattement de 7 967 € euros entre oncle tante et neveu nièces.

Donc pas de droits d'enregistrement
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OCEAN85 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
2 févr. 2016 à 11:19
Merci beaucoup pour ces infos
bonne journée
cordialement
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