Mise sous tutelle d une personne ayant alzheimer [Résolu]

af - 9 févr. 2016 à 13:21 - Dernière réponse :  af
- 9 févr. 2016 à 14:26
Bonjour,
Mon père est atteint de la maladie d 'Alzheimer ,il est hospitalisé à la maison .Maman s en occupe et bénéficie de l aide d'auxiliaires de vie pour lui.
En discutant avec elle ,je me suis rendue compte qu'ils ont des comptes à leur nom propre(PEL ou autre) et un compte courant.
Donc pour les comptes de papa ,elle n a donc pas accés à ceux ci: ayant été choqués lors de l annonce de la maladie ,ils n ont pas fait le nécessaire avant que papa perde toutes ses facultés .
Comment maman peut elle obtenir des droits sur les comptes de papa .
Je sais qu ils ont fait un don au dernier survivant mais nous avons 1 soeur qui n est plus du tout en contact( et qui risque de réclamer son dû le cas échéant) et que ce soit papa ou maman qui parte en premier je souhaite qu ils soient protégés au maximum
merci de votre réponse
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3 réponses

doris33 39879 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2016 à 13:31
0
Merci
Bonjour,

la mise sous tutelle vous permettrait de nommer un tuteur (votre mère, vous-même ou une autre personne) qui gérerait les comptes, son rôle s'arrêterait au décès, donc pour votre soeur dont vous craignez les réclamations, ce la ne changerait rien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Cordialement
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condorcet 27494 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 5 octobre 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2016 à 13:40
0
Merci
Comment maman peut elle obtenir des droits sur les comptes de papa .
Dans ce contexte, votre père n'ayant plus en sa possession la totalité de ses facultés mentales altérées par cette maladie doit être placé sous curatelle (ou tutelle).
Une simple lettre au Juge des Tutelles, permettra à votre mère de gérer votre père, tant pour ce qui concerne sa personne que ses biens, sous réserve qu'elle soit désignée par le Juge pour assumer cette fonction.
Si, personnellement vous êtes domiciliée à proximité de vos parents, vous pouvez faire cette démarche auprès du Juge des Tutelles et vous proposer pour assumer cette fonction de curatrice.

Je sais qu ils ont fait un don au dernier survivant
Pour le moment cette donation n'a aucun effet juridique.
Elle ne peut s'appliquer qu'à partir du décès du premier mourant des époux.
Pour le moment,seule une décision du Juge pourra vous habiliter à agir au nom de votre père,et, dans son intérêt, bien sûr.
bonjour

Merci pour votre réponse .
Maman étant tout à fait à même de s occuper de tout cela je vais lui faire par de votre réponse .
merci bcp
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